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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50742 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50742 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49855C ECLI:LU:CADM:2024:49855 Inscrit le 22 décembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 (n° 47518 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50872 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50872 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49783C ECLI:LU:CADM:2024:49783 Inscrit le 7 décembre 2023 Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2023 (n° 48479 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50272C ECLI:LU:CADM:2024:50272 Inscrit le 29 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50913 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50913 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 13 août 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47367 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47367 Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46911 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46911 Inscrit le 18 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts, , contre un arrêté du ministre de la Sécurité sociale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47449 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47449 Inscrit le 17 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par la société en commandite spéciale A SCSP, ... contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50856R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50856R Inscrit le 2 août 2024 Audience publique du 9 août 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47398 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47398 Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par la société anonyme A SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47605 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47605 Inscrit le 28 juin 2022 Audience publique extraordinaire 9 août 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47446 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47446 Inscrit le 17 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par Monsieur A, , contre un bulletin d’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46945 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46945 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et du ministre délégué à la Sécurité sociale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50857 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50857 Inscrit le 2 août 2024 JUGEMENT du 8 août 2024 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 2 août 2024 et enrôlée sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50744 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50744 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50759 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50759 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50824 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50824 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50749 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50749 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50761 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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