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50742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50742 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50742 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49855C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49855C ECLI:LU:CADM:2024:49855 Inscrit le 22 décembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 (n° 47518 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50872.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50872 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50872 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49783C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49783C ECLI:LU:CADM:2024:49783 Inscrit le 7 décembre 2023 Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2023 (n° 48479 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50272C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50272C ECLI:LU:CADM:2024:50272 Inscrit le 29 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50913 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50913 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 13 août 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47367.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47367 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47367 Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46911.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46911 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46911 Inscrit le 18 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts, , contre un arrêté du ministre de la Sécurité sociale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47449.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47449 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47449 Inscrit le 17 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par la société en commandite spéciale A SCSP, ... contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50856.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50856R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50856R Inscrit le 2 août 2024 Audience publique du 9 août 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47398.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47398 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47398 Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par la société anonyme A SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47605.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47605 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47605 Inscrit le 28 juin 2022 Audience publique extraordinaire 9 août 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47446.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47446 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47446 Inscrit le 17 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par Monsieur A, , contre un bulletin d’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46945 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46945 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et du ministre délégué à la Sécurité sociale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50857.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50857 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50857 Inscrit le 2 août 2024 JUGEMENT du 8 août 2024 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 2 août 2024 et enrôlée sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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50744.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50744 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50744 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50759 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50759 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50824 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50824 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50749 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50749 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50761.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50761 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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