Il est porté à la connaissance de tous les magistrats que plusieurs postes au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, au parquet de Luxembourg, au tribunal d'arrondissement de Diekirch, au parquet de Diekirch et à la CRF seront prochainement vacants.
Il est porté à la connaissance de tous les magistrats que plusieurs postes au parquet de Diekirch, au Parquet général, au TAL, à la Cour supérieure de justice et à la Justice de paix de Luxembourg seront prochainement vacants.
Dans le cadre de la découverte d'ossements humains, et notamment de trois os crâniens, lors de travaux de démolition réalisés le 16 octobre 2024 à Bertrange, le parquet de Luxembourg informe qu’une expertise médico-légale du Laboratoire nationale de la santé (LNS) est venue à la conclusion que les ossements avaient reposé pendant plusieurs décennies soit au moins 50 ans.
La chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg a rendu en date du 28 octobre 2024 l’arrêt de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire dite « Bommeleeër ». Elle a décidé le renvoi devant une chambre criminelle de huit personnes inculpées par le juge d’instruction dans la suite du procès en 2014.
Les guichets publics et bureaux qui sont situés depuis la mi-septembre au bâtiment "Résidence Rocade" (ancien INAP) sont ceux des services: -des juges aux affaires familiales, -du répertoire civil et -du casier judiciaire.
Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.
Pour plus de détails consultez le portail du Conseil national de la justice
Consultez la liste des faillites et liquidations
La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.
Consultez les avis de restitution.
