-
Cellule de renseignement financier (CRF)
Dernières nouvelles: Typologies COVID-19 Note du 2 avril 2020 English version Fonctionnement de la CRF – COVID-19 Note du 16 mars 2020 Circulaire de la CSSF sur les fraudes financières liées à la crise du coronavirus et les implications en...
-
Faire une déclaration d'opération suspecte à la CRF
La CRF est l'autorité compétente pour recevoir les déclarations d’opérations suspectes en application de l’article 5, paragraphe 1er, a) de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du...
-
Suivi du parquet de Diekirch concernant les faits du 2 janvier 2019 à Wiltz
Le chauffeur qui avait percuté mercredi, le 2 janvier 2019, cinq personnes dans la rue Grande-Duchesse Charlotte à Wiltz en blessant mortellement son fils âgé de deux ans, a été entendu jeudi après-midi par le juge d’instruction de Diekirch sur réquisitoire du parquet de Diekirch.
-
Prolifération
Le Luxembourg a signé différents accords et conventions internationaux qui imposent des mesures de contrôle à l’exportation visant à lutter contre la prolifération d'armes de destruction massive et contre le terrorisme. Le ministère des Affaires étrangères et plus particulièrement la Direction...
-
N°arrêt
N° 27/19 (4022)
- matière: Arrêt n° 27/2019 (4022)
- thématique: commercial
-
N°arrêt
N° 95/11 / 2011 (3042)
- matière: Arrêt n° 95/11 du 06.10.2011
- thématique: pénal
-
Cour constitutionnelle
matière: Litige, droit du travail, liberté syndicale, désignation des délégués à temps partiel afin que le cumul de la durée de leur mission aboutisse
-
Fahren ohne gültigen Führerschein – Festnahmen!
Bei verschiedenen Verkehrskontrollen ermittelte die Polizei gestern Nachmittag zwei Fahrer, die trotz Fahrverbot ihre Fahrzeuge gesteuert hatten. Da es für die zwei Personen nicht das erste Mal war, dass sie ohne gültigen Führerschein unterwegs waren, ordnete die Staatsanwaltschaft ihre Festnahme an.
-
N°arrêt
N° 29/10 / 2010 (2752)
- thématique: travail
-
N°arrêt
N° 40/2006 / 2006 pénal. (2352)
- thématique: pénal
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- ...
- Page suivante