Faire une déclaration à la CRF

Pour pouvoir faire une déclaration d'opération ou d'activité suspecte, respectivement une déclaration liée au financement du terrorisme à la CRF il faut obligatoirement s'inscrire à goAML.

Une fois connecté au système, deux options se présentent:



  • Remplir le formulaire en ligne

Les déclarants qui font peu de déclarations par an et qui ne transmettent généralement pas de transactions financières à la CRF peuvent utiliser le formulaire de déclaration en ligne.

Pour plus d'informations, voir la rubrique "Remplir le formulaire en ligne".

 

  • Télécharger des fichiers XML

Les déclarants peuvent configurer leur système informatique pour faire un export direct des informations pertinentes dans un fichier informatique. Ce fichier XML - qui doit strictement répondre aux exigences techniques posées par la CRF - peut être téléchargé en tant que déclaration. Il est possible de regrouper plusieurs fichiers XML en un téléchargement. 

Pour plus d'informations, voir la rubrique "Télécharger des fichiers XML".

Les informations à fournir dans les deux cas, que ce soit manuellement par le formulaire en ligne ou par le biais d'un fichier XML, sont toujours les mêmes.

Dernière mise à jour