Elément moral

Connaissance de l'infraction primaire sous-jaçente

Cour d’appel 14 mai 2019

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Élément moral – Preuve de l’infraction primaire – Obligation d’identifier l’infraction primaire avec précision (non) – Doute sur l’origine licite des fonds suffisant (oui)

Cour d’appel 14 mai 2019

 

Cour Européenne des Droits de l’Homme 2 mai 2017

Droit pénal spécial – Blanchiment – Élément moral – Preuve de l’infraction primaire – Charge de la preuve – Preuve rapportée si provenance légale des choses peut être exclue avec certitude – Silence du prévenu – Admission au regard de la Convention EDH (oui) – Conditions

Cour Européenne des Droits de l’Homme 2 mai 2017

 

Cour d’appel 29 mars 2017

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Élément moral – Preuve de l’infraction primaire – Connaissance précise de l’infraction primaire sous-jacente requise (non) – Faisceau d’indices suffisant (oui)

Cour d’appel 29 mars 2017

 

Cour d’appel 1er mars 2016

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Élément moral – Connaissance de l’infraction primaire d’origine – Degré de précision requis – Nécessité de relever avec précision les éléments constitutifs de l’infraction primaire (oui)

Droit pénal spécial – Recel – Art. 505 CP – Éléments constitutifs – Élément moral – Faisceau d’indices faisant présumer la connaissance de l’origine délictueuse d’un bien suffisant (oui)

Cour d’appel 1er mars 2016

 

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 22 janvier 2014

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Élément moral – Réception de fonds sur son compte en banque – Money mule – Connaissance de l’origine délictueuse des fonds – En l’espèce: doute

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 22 janvier 2014

 

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 7 mai 2013

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Abus de biens sociaux – Prévention d’auto-blanchiment

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 7 mai 2013

 

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 22 mars 2012

Droit pénal spécial – Blanchiment – Blanchiment détention – Auteur du vol domestique étant en même temps auteur du blanchiment détention

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 22 mars 2012

 

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 5 janvier 2012

Droit pénal spécial – Blanchiment – Trafic de stupéfiants – Preuve de l’infraction primaire – Indices – Vendeur de stupéfiants

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg 5 janvier 2012

 

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