Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023962 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 36/2015; 3542 3542; 36/2015 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023961 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2015 60/15; 3508 3508; 60/15 Classements : Mots-clés : procédure civile, indemnité de procédure, pouvoir discrétionnaire du juge Références : L00LC40 A240 NOUVEAU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027847 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2015 63/15 ; 3501 3501 ; 63/15 Classements : 6.1.2.6.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025305 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2015 52/15 ; 3493 3493 ; 52/15 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023960 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2015 29/2015; 3503 3503; 29/2015 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020087 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2015 50/15; 3496 3496 ; 50/15 Classements : 1.1.1.1.3.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027865 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2015 47/15 ; 3505 3505 ; 47/15 Classements : 1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063792 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2015 27/2015 3366 Classements : Mots-clés : Convention Internationale pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, Convention de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024844 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2015 45/15 ; 3485 3485 ; 45/15 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024843 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2015 43/15 ; 3448 3448 ; 43/15 Classements : 2.1.2.6.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art. 234

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028100 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2015 41/15 ; 3435 3435 ; 41/15 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027790 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2015 24/2015 ; 3459 3459 ; 24/2015 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028083 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2015 36/15 ; 3470 3470 ; 36/15 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027800 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2015 35/15 ; 3460 3460 ; 35/15 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Mais attendu que la Cour d'appel, qui, dans l'appréciation de la cessation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100026044 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/2015 29/15 ; 3467 3467 ; 29/15 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025304 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/2015 31/15 ; 3457 3457 ; 31/15 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027829 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/2015 33/15 ; 3471 3471 ; 33/15 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027789 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/2015 24/15 ; 3420 3420 ; 24/15 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011300 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/2015 21/2015; 3475 3475; 21/2015 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027820 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2015 23/15 ; 3456 3456 ; 23/15 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -