Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037741 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2016 21/16 ; 3608 3608 ; 21/16 Classements : 2.1.4.21.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037742 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2016 21/16 ; 3608 3608 ; 21/16 Classements : 2.1.4.21.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028941 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2016 19/16 ; 3600 3600 ; 19/16 Classements : 1.1.1.4.17.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029045 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2016 9/2016 ; 3588 3588 ; 9/2016 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028560 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2016 7/2016 ; 3614 3614 ; 7/2016 Classements : 4.2.6.4.2.10 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029046 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2016 9/2016 ; 3588 3588 ; 9/2016 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029000 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2016 18/16 ; 3597 3597 ; 18/16 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028512 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2016 15/16 ; 3591 3591 ; 15/16 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037790 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2016 14/16 ; 3584 3584 ; 14/16 Classements : Mots-clés : Références : EURL3L0000 A14 DIRECTIVE CEE Sommaire : Attendu que l'article 14 de la directive 2003/86/CE du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028510 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2016 13/16 ; 3564 3564 ; 13/16 Classements : 2.1.4.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028961 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2016 12/16 ; 3598 3598 ; 12/16 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028939 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2016 11/16 ; 3592 3592 ; 11/16 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028960 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2016 10/16 ; 3583 3583 ; 10/16 Classements : 1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100015662 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2016 6/16 ; 3560 3560 ; 6/16 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028938 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2016 5/16 ; 3570 3570 ; 5/16 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028925 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2016 6/16 ; 3560 3560 ; 6/16 Classements : 1.5 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat) 1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028932 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2016 7/16 ; 3580 3580 ; 7/16 Classements : 1.1.1.4.24 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100029130 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2016 4/16 ; 3573 3573 ; 4/16 Classements : 2.1.2.9 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) 2.1.2.9.4 - DROIT CIVIL - CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028934 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2016 1/16 ; 3585 3585 ; 1/16 Classements : 1.1.1.4.12 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100016041 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2015 96/15; 3565 3565; 96/15 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en