Base de jurisprudence JUDOC

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  1. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068940 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2019 2019TALJAF/002307 TAL-2019-06340 Classements : 1.1.2.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

    • Numéro de rôle : TAL-2019-06340
    • Décision : 2019TALJAF/002307
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069664 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 24/09/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/123 Numéro de rôle : TAD-2018-00708 Classements : 9.5.5.1.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Filiation

    • Numéro de rôle : TAD-2018-00708
    • Décision : 2019TADCH01/123
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel vacation Service de documentation Date de la décision : 02/08/2019 Numéro de la décision : 2069/2019 Numéro de rôle : Classements : 3.3.1.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à

    • Décision : 2069/2019
    • Chambre : vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : 19/07/2019 Numéro de la décision : 2019TALJAF/001878 Numéro de rôle : TAL-2018-06935 Classements : 2.1.2.10.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité, tutelle et

    • Numéro de rôle : TAL-2018-06935
    • Décision : 2019TALJAF/001878
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Tutelles
  5. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2019 2019TALJAF/001808 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art.

    • Décision : 2019TALJAF/001808
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 11/07/2019 Numéro de la décision : 1954/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 1954/2019
    • Chambre : 18
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2019 2019TALCH06/00828 TAL-2018-05998 Classements : 5.18 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS

    • Numéro de rôle : TAL-2018-05998
    • Décision : 2019TALCH06/00828
    • Chambre : 6
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 11/07/2019 Numéro de la décision : 1891/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 1891/2019
    • Chambre : 12
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065383 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2019 253/19 Classements : Mots-clés : Non-représentation d’enfants, Éléments constitutifs, État de nécessité , NON Références : L00LC30 A371-1 CODE

    • Décision : 253/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065384 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2019 257/19 Classements : Mots-clés : Abus de faiblesse, Éléments constitutifs Références : L00LC30 A493 CODE PENAL Sommaire : L'article 493 du Code

    • Décision : 257/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071682 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2019 118/19 CAL-2019-00207 Classements : 1.1.1.7.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00207
    • Décision : 118/19
    • Chambre : 7
    • Juridiction : Cour d'appel/Référé ordinaire
  12. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2019 2019TALCH14/00116 TAL-2018-01649 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (

    • Numéro de rôle : TAL-2018-01649
    • Décision : 2019TALCH14/00116
    • Chambre : 14
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068512 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2019 139/19 CAL-2019-00357 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00357
    • Décision : 139/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  14. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068472 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2019 138/19 45223 Classements : 2.1.4.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art. 718

    • Numéro de rôle : 45223
    • Décision : 138/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 02/07/2019 Numéro de la décision : 1768/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.12 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 1768/2019
    • Chambre : 16
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065714 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2019 82/19 CAL-2018-00893 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00893
    • Décision : 82/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  17. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068471 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 135/19 CAL-2019-00510 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00510
    • Décision : 135/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  18. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068470 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 128/19 CAL-2019-00445 Classements : 2.1.2.9.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Délégation

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00445
    • Décision : 128/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063327 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 130/19 CAL-2019-00257 Classements : 9.1.2.8.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Pensée, conscience et religion - art. 9 -

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00257
    • Décision : 130/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068469 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2019 133/19 CAL-2019-00331 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00331
    • Décision : 133/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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