Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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  1. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 2023TALJAF/000193 TAL-2022-05353 Classements : 1.1.1.4.21 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

    • Numéro de rôle : TAL-2022-05353
    • Décision : 2023TALJAF/000193
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  2. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114483 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 3/23 CAL-2021-00599 Classements : 2.1.4.7.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00599
    • Décision : 3/23
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114083 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 8/2023 CAS-2022-00028 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement Mots-clés : arrêt,

    • Numéro de rôle : CAS-2022-00028
    • Décision : 8/2023
    • Juridiction : Cour de cassation
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116540 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 6/2023 CAS-2022-00030 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : cassation, violation du principe de l'égalité, travailleur frontalier,

    • Numéro de rôle : CAS-2022-00030
    • Décision : 6/2023
    • Juridiction : Cour de cassation
  5. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116521 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 84/23 CAL-2023-00066 Classements : 1.1.1.1.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

    • Numéro de rôle : CAL-2023-00066
    • Décision : 84/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116602 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 7/2023 CAS-2022-00025 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL Mots-clés : bail mixte, bail d'habitation et bail commercial

    • Numéro de rôle : CAS-2022-00025
    • Décision : 7/2023
    • Juridiction : Cour de cassation
  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115282 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2023 13/23 CAL-2022-00664 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00664
    • Décision : 13/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  8. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115283 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2023 12/23 CAL-2022-00649 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00649
    • Décision : 12/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  9. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115284 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2023 15/23 CAL-2021-01143 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2021-01143
    • Décision : 15/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  10. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114248 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2023 14/23 CAL-2021-00527 Classements : 2.1.4.19.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Privilèges

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00527
    • Décision : 14/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2023 2023TALCH14/00011 TAL-2021-05879 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

    • Numéro de rôle : TAL-2021-05879
    • Décision : 2023TALCH14/00011
    • Chambre : 14
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115260 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/2023 17/23 Classements : 4.1.2.7.12 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et

    • Décision : 17/23
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115664 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/2023 2023TALCH03/00007 TAL-2022-05449 Classements : Mots-clés : occupation sans droit ni titre, recevabilité de la

    • Numéro de rôle : TAL-2022-05449
    • Décision : 2023TALCH03/00007
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116523 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 13/01/2023 Numéro de la décision : 139/2023 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 139/2023
    • Chambre : 19
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117440 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 12/01/2023 Numéro de la décision : 122/2023 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : protection de la nature, lois applicables, biotope, définition, loi du 18 juillet

    • Décision : 122/2023
    • Chambre : 16
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117400 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 12/01/2023 Numéro de la décision : 124/2023 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : gestion des déchets, élément moral, connaissance de l'état infractionnel, la loi

    • Décision : 124/2023
    • Chambre : 16
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  17. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114942 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2023 6/23 CAL-2022-00317 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00317
    • Décision : 6/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  18. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114940 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2023 3/23 CAL-2022-00588 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00588
    • Décision : 3/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  19. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115285 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2023 4/23 CAL-2022-00676 Classements : 1.12.3.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE - Compétence et exécution -

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00676
    • Décision : 4/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114960 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2023 5/23 CAL-2018-00995 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00995
    • Décision : 5/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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