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ECLI_LU_TAL_2022_S03-00197-1222.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115330 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2022 2022TALCH03/00197 TAL-2022-03827 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL
- Numéro de rôle : TAL-2022-03827
- Décision : 2022TALCH03/00197
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2022_02927-1222.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 22/12/2022 Numéro de la décision : 2927/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.2.12.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Sociétés (Art. 162 à 171, et 173 à 173bis de
- Décision : 2927/2022
- Chambre : 9
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2022_00148-1222.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115319 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2022 148/22 CAL-2021-00804 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des
- Numéro de rôle : CAL-2021-00804
- Décision : 148/22
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2022_S14-00211-1221.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 2022TALCH14/00211 TAL-2021-04805 Classements : 2.1.3.4.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les
- Numéro de rôle : TAL-2021-04805
- Décision : 2022TALCH14/00211
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2022_00261-1221.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114962 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 261/22 CAL-2022-00994 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2022-00994
- Décision : 261/22
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2022_S14-00212-1221.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116070 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 2022TALCH14/00212 TAL-2022-03229 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières
- Numéro de rôle : TAL-2022-03229
- Décision : 2022TALCH14/00212
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2022_00257-1221.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114964 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 257/22 CAL-2022-00763 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d
- Numéro de rôle : CAL-2022-00763
- Décision : 257/22
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2022_00256-1221.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114965 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 256/22 CAL-2021-00901 Classements : 2.1.4.6.2.1.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -
- Numéro de rôle : CAL-2021-00901
- Décision : 256/22
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2022_00259-1221.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114247 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 259/22 CAL-2018-00634 Classements : 2.1.4.4.5.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats
- Numéro de rôle : CAL-2018-00634
- Décision : 259/22
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2022_00255-1221.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114961 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 255/22 CAL-2022-01074 Classements : 2.1.2.11.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont protégés par la loi (Art. 488 à
- Numéro de rôle : CAL-2022-01074
- Décision : 255/22
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
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ECLI_LU_CA_2022_00267-1221.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114963 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 267/22 CAL-2022-00767 Classements : Mots-clés : divorce - créance, droits de pension, abandon ou réduction, activité professionnelle, montant
- Numéro de rôle : CAL-2022-00767
- Décision : 267/22
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2022_S03-00195-1220.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2022 2022TALCH03/00195 TAL-2022-01605 Classements : 2.1.4.12.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières
- Numéro de rôle : TAL-2022-01605
- Décision : 2022TALCH03/00195
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2022_S03-00194-1220.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2022 2022TALCH03/00194 TAL-2021-10025 Classements : 1.1.1.4.10.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE
- Numéro de rôle : TAL-2021-10025
- Décision : 2022TALCH03/00194
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2022_00143-1215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111296 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2022 143/22 45104 Classements : Mots-clés : signification d'un jugement à l'étranger Références : Sommaire : Il en est autrement lorsque la
- Numéro de rôle : 45104
- Décision : 143/22
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2022_02857-1215.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100108503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 15/12/2022 Numéro de la décision : 2857/2022 Numéro de rôle : Classements : 10.2.3.1.14 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION -
- Décision : 2857/2022
- Chambre : 7
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2022_00143-1215_2.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116076 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2022 143/22 45104 Classements : 2.1.4.4.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et
- Numéro de rôle : 45104
- Décision : 143/22
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2022_00140-1215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114246 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2022 140/22 CAL-2021-00972 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d
- Numéro de rôle : CAL-2021-00972
- Décision : 140/22
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CASS_2022_00154-1215.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114087 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2022 154/2022 CAS-2022-00036 Classements : 3.3.7.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements (Art. 407 à 447
- Numéro de rôle : CAS-2022-00036
- Décision : 154/2022
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_CASS_2022_00153-1215.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114067 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2022 153/2022 CAS-2022-00033 Classements : 10.3.7.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements - Demandes en
- Numéro de rôle : CAS-2022-00033
- Décision : 153/2022
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_TAL_2022_S03-00188-1213.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/2022 2022TALCH03/00188 TAL-2021-04191 Classements : 2.1.4.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières
- Numéro de rôle : TAL-2021-04191
- Décision : 2022TALCH03/00188
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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