Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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  1. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115281 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2023 19/23 CAL-2020-00867 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions

    • Numéro de rôle : CAL-2020-00867
    • Décision : 19/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  2. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115704 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2023 2023TALCH14/00020 TAL-2022-05695 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

    • Numéro de rôle : TAL-2022-05695
    • Décision : 2023TALCH14/00020
    • Chambre : 14
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  3. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116444 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2023 17/23 CAL-2022-00355 Classements : Mots-clés : exequatur, jugement de tutelle, conditions, preuve du caractère exécutoire de la décision

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00355
    • Décision : 17/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114084 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2023 11/2023 CAS-2022-00038 Classements : 10.2.1.2.3 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Autorités chargées de l'action

    • Numéro de rôle : CAS-2022-00038
    • Décision : 11/2023
    • Juridiction : Cour de cassation
  5. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115324 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2023 18/23 CAL-2021-00648 Classements : 1.1.1.7.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00648
    • Décision : 18/23
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  6. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117641 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2023 17/23 CAL-2022-00403 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00403
    • Décision : 17/23
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114920 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2023 32/23 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)

    • Décision : 32/23
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  8. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114484 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2023 13/23 CAL-2022-00198 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00198
    • Décision : 13/23
    • Chambre : 4
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  9. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2023 2023TALCH03/00016 TAL-2022-06676 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

    • Numéro de rôle : TAL-2022-06676
    • Décision : 2023TALCH03/00016
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  10. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116443 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 13/23 CAL-2021-00747 Classements : 2.1.4.21.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00747
    • Décision : 13/23
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 2023TALJAF/000193 TAL-2022-05353 Classements : 1.1.1.4.21 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

    • Numéro de rôle : TAL-2022-05353
    • Décision : 2023TALJAF/000193
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  12. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114483 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 3/23 CAL-2021-00599 Classements : 5.8.3.1.3.1.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONSOMMATEURS - Droit national - Loi du 8 avril

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00599
    • Décision : 3/23
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  13. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114083 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 8/2023 CAS-2022-00028 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement Mots-clés : arrêt,

    • Numéro de rôle : CAS-2022-00028
    • Décision : 8/2023
    • Juridiction : Cour de cassation
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116540 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 6/2023 CAS-2022-00030 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : cassation, violation du principe de l'égalité, travailleur frontalier,

    • Numéro de rôle : CAS-2022-00030
    • Décision : 6/2023
    • Juridiction : Cour de cassation
  15. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116521 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 84/23 CAL-2023-00066 Classements : 1.1.1.1.3.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

    • Numéro de rôle : CAL-2023-00066
    • Décision : 84/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116602 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2023 7/2023 CAS-2022-00025 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL Mots-clés : bail mixte, bail d'habitation et bail commercial

    • Numéro de rôle : CAS-2022-00025
    • Décision : 7/2023
    • Juridiction : Cour de cassation
  17. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115282 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2023 13/23 CAL-2022-00664 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00664
    • Décision : 13/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  18. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115283 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2023 12/23 CAL-2022-00649 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00649
    • Décision : 12/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  19. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115284 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2023 15/23 CAL-2021-01143 Classements : 2.1.2.7.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) - Filiation naturelle (

    • Numéro de rôle : CAL-2021-01143
    • Décision : 15/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114248 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2023 14/23 CAL-2021-00527 Classements : 2.1.4.19.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Privilèges

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00527
    • Décision : 14/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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