Base de jurisprudence JUDOC

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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 14/03/2019 Numéro de la décision : 750/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.1.2.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Peines

    • Décision : 750/2019
    • Chambre : 16
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063799 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2019 32/19 CAL-2018-00202 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00202
    • Décision : 32/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063798 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2019 33/19 44782 Classements : 6.1.6.2.1.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime général -

    • Numéro de rôle : 44782
    • Décision : 33/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 14/03/2019 Numéro de la décision : 753/2019 Numéro de rôle : 753/2019 Classements : 3.3.1.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137

    • Numéro de rôle : 753/2019
    • Décision : 753/2019
    • Chambre : 12
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 13/03/2019 Numéro de la décision : 21/2019 Numéro de rôle : 21/2019 Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes

    • Numéro de rôle : 21/2019
    • Décision : 21/2019
    • Chambre : 13
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
  6. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063347 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2019 43/19 CAL-2018-00593 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00593
    • Décision : 43/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066525 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2019 42/19 44659 Classements : 2.1.4.5.2.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se

    • Numéro de rôle : 44659
    • Décision : 42/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064843 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/39 Numéro de rôle : 21546 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

    • Numéro de rôle : 21546
    • Décision : 2019TADCH01/39
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064440 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 12/03/2019 Numéro de la décision : 20/2019 Numéro de rôle : 20/2019 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Numéro de rôle : 20/2019
    • Décision : 20/2019
    • Chambre : 9
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065288 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2019 30/19 CAL-2018-00786 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00786
    • Décision : 30/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063795 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2019 29/19 45226 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

    • Numéro de rôle : 45226
    • Décision : 29/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 07/03/2019 Numéro de la décision : 665/2019 Numéro de rôle : 665/2019 Classements : 4.1.2.9.3.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

    • Numéro de rôle : 665/2019
    • Décision : 665/2019
    • Chambre : 18
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100061005 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2019 37/19 45274 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à

    • Numéro de rôle : 45274
    • Décision : 37/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  14. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063345 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2019 35/19 44845 Classements : 2.1.4.5.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se

    • Numéro de rôle : 44845
    • Décision : 35/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  15. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063346 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2019 36/19 CAL-2018-00427 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00427
    • Décision : 36/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066845 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 05/03/2019 Numéro de la décision : 19/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.4.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

    • Décision : 19/2019
    • Chambre : 9
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063762 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 28/02/2019 Numéro de la décision : 546/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 546/2019
    • Chambre : 16
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065661 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2019 22/19 CAL-2018-00155 Classements : 6.1.2.2.1.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00155
    • Décision : 22/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063794 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2019 27/19 CAL-2018-01089 Classements : 6.1.6.5.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Emploi de salariés incapables d'occuper leur

    • Numéro de rôle : CAL-2018-01089
    • Décision : 27/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 28/02/2019 Numéro de la décision : 549/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.11 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 549/2019
    • Chambre : 7
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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