Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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Juridiction
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  1. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115330 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2022 2022TALCH03/00197 TAL-2022-03827 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

    • Numéro de rôle : TAL-2022-03827
    • Décision : 2022TALCH03/00197
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 22/12/2022 Numéro de la décision : 2927/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.2.12.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Sociétés (Art. 162 à 171, et 173 à 173bis de

    • Décision : 2927/2022
    • Chambre : 9
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  3. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115319 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2022 148/22 CAL-2021-00804 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00804
    • Décision : 148/22
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  4. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 2022TALCH14/00211 TAL-2021-04805 Classements : 2.1.3.4.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les

    • Numéro de rôle : TAL-2021-04805
    • Décision : 2022TALCH14/00211
    • Chambre : 14
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  5. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114962 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 261/22 CAL-2022-00994 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00994
    • Décision : 261/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  6. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116070 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 2022TALCH14/00212 TAL-2022-03229 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

    • Numéro de rôle : TAL-2022-03229
    • Décision : 2022TALCH14/00212
    • Chambre : 14
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114964 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 257/22 CAL-2022-00763 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00763
    • Décision : 257/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  8. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114965 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 256/22 CAL-2021-00901 Classements : 2.1.4.6.2.1.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00901
    • Décision : 256/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  9. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114247 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 259/22 CAL-2018-00634 Classements : 2.1.4.4.5.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00634
    • Décision : 259/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114961 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 255/22 CAL-2022-01074 Classements : 2.1.2.11.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont protégés par la loi (Art. 488 à

    • Numéro de rôle : CAL-2022-01074
    • Décision : 255/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114963 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2022 267/22 CAL-2022-00767 Classements : Mots-clés : divorce - créance, droits de pension, abandon ou réduction, activité professionnelle, montant

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00767
    • Décision : 267/22
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  12. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2022 2022TALCH03/00195 TAL-2022-01605 Classements : 2.1.4.12.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

    • Numéro de rôle : TAL-2022-01605
    • Décision : 2022TALCH03/00195
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2022 2022TALCH03/00194 TAL-2021-10025 Classements : 1.1.1.4.10.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

    • Numéro de rôle : TAL-2021-10025
    • Décision : 2022TALCH03/00194
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  14. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111296 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2022 143/22 45104 Classements : Mots-clés : signification d'un jugement à l'étranger Références : Sommaire : Il en est autrement lorsque la

    • Numéro de rôle : 45104
    • Décision : 143/22
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100108503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 15/12/2022 Numéro de la décision : 2857/2022 Numéro de rôle : Classements : 10.2.3.1.14 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION -

    • Décision : 2857/2022
    • Chambre : 7
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  16. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116076 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2022 143/22 45104 Classements : 2.1.4.4.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

    • Numéro de rôle : 45104
    • Décision : 143/22
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  17. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114246 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2022 140/22 CAL-2021-00972 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00972
    • Décision : 140/22
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114087 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2022 154/2022 CAS-2022-00036 Classements : 3.3.7.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements (Art. 407 à 447

    • Numéro de rôle : CAS-2022-00036
    • Décision : 154/2022
    • Juridiction : Cour de cassation
  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114067 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2022 153/2022 CAS-2022-00033 Classements : 10.3.7.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements - Demandes en

    • Numéro de rôle : CAS-2022-00033
    • Décision : 153/2022
    • Juridiction : Cour de cassation
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/2022 2022TALCH03/00188 TAL-2021-04191 Classements : 2.1.4.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

    • Numéro de rôle : TAL-2021-04191
    • Décision : 2022TALCH03/00188
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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