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  1. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 2019-TALJAF/002857 TAL-2019-00824 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce

    • Numéro de rôle : TAL-2019-00824
    • Décision : 2019-TALJAF/002857
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068462 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2019 211/19 CAL-2019-00820 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00820
    • Décision : 211/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  3. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068460 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2019 213/19 CAL-2019-00754 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00754
    • Décision : 213/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  4. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068461 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2019 215/19 CAL-2019-00777 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00777
    • Décision : 215/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066621 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2019 110/19 CAL-2019-00037 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00037
    • Décision : 110/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068882 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/2019 38/19 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et

    • Décision : 38/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel
  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068466 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/2019 2019-TALJAF/02706 TAL-2019-08280 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

    • Numéro de rôle : TAL-2019-08280
    • Décision : 2019-TALJAF/02706
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066620 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/2019 107/19 CAL-2018-00698 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00698
    • Décision : 107/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  9. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068468 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 31/10/2019 3248/2019 Classements : 2.1.4.21.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : 3248/2019
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
  10. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/2019 2019-TALJAF/002699 TAL-2019-07746 Classements : 2.1.2.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Mariage

    • Numéro de rôle : TAL-2019-07746
    • Décision : 2019-TALJAF/002699
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068464 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/2019 2019TALJAF/002716 TAL-2019-06157 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

    • Numéro de rôle : TAL-2019-06157
    • Décision : 2019TALJAF/002716
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  12. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068440 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/2019 206/19 CAL-2018-00780 Classements : 9.5.3.5.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00780
    • Décision : 206/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2019 2019TALCH03/00213 TAL-2018-05139 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

    • Numéro de rôle : TAL-2018-05139
    • Décision : 2019TALCH03/00213
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067342 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2019 102/19 CAL-2018-00960 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00960
    • Décision : 102/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067343 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2019 106/19 CAL-2019-00135 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00135
    • Décision : 106/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067340 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 101/19 CAL-2018-00624 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00624
    • Décision : 101/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067341 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2019 100/19 44494 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

    • Numéro de rôle : 44494
    • Décision : 100/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069704 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2019 323/19 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) 3

    • Décision : 323/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068881 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2019 327/19 Classements : 3.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres criminelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 217 à 222) Mots-

    • Décision : 327/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2019 2019TALJAF/002310 TAL-2019-05863 Classements : 2.1.2.6.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (

    • Numéro de rôle : TAL-2019-05863
    • Décision : 2019TALJAF/002310
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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