Base de jurisprudence JUDOC

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  1. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062930 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2019 61/19 CAL-2018-00435 Classements : 2.1.2.6.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00435
    • Décision : 61/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  2. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062931 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2019 63/19 CAL-2019-00026 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00026
    • Décision : 63/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065386 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2019 15/19 Classements : 4.1.1.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Causes de justification, d'irresponsabilité ou d'atténuation

    • Décision : 15/19
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel
  4. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062932 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2019 65/19 CAL-2019-00200 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00200
    • Décision : 65/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065774 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2019 144/19 Classements : 4.1.2.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art.

    • Décision : 144/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  6. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062933 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/2019 57/19 CAL-2019-00201 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00201
    • Décision : 57/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065286 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2019 41/19 CAL-2018-00201 Classements : 6.1.2.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00201
    • Décision : 41/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065287 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2019 40/19 CAL-2018-00558 Classements : Mots-clés : Travail, Gratification, Complément de salaire, Conditions, Critères, Généralité, Fixité, Constance, Paiement

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00558
    • Décision : 40/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 27/03/2019 Numéro de la décision : 890/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.2.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars 1983 sur

    • Décision : 890/2019
    • Chambre : 19
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062962 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2019 54/19 CAL-2019-00164 Classements : 1.1.2.15.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Régimes de protection

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00164
    • Décision : 54/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063420 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial 1 Service de documentation Date de la décision : 26/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/50 Numéro de rôle : 22103 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -

    • Numéro de rôle : 22103
    • Décision : 2019TADCH01/50
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063800 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 37/19 CAL-2018-00770 Classements : 6.1.2.2.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00770
    • Décision : 37/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 2019TALCH06/00367 TAL-2018-05644 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE

    • Numéro de rôle : TAL-2018-05644
    • Décision : 2019TALCH06/00367
    • Chambre : 6
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063797 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 36/19 CAL-2018-00425 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00425
    • Décision : 36/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  15. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2019 2019TALCH06/00369 TAL-2018-06503 du rôle Classements : 2.1.4.15 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

    • Numéro de rôle : TAL-2018-06503 du rôle
    • Décision : 2019TALCH06/00369
    • Chambre : 6
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  16. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062967 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/2019 2019TALCH15/00372 TAL-2017-00987 Classements : Mots-clés : exonération de la présomption de responsabilité,

    • Numéro de rôle : TAL-2017-00987
    • Décision : 2019TALCH15/00372
    • Chambre : 15
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  17. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100060600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2019 2019TALCH14/00055 187348 Classements : 9.5.1.3.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -

    • Numéro de rôle : 187348
    • Décision : 2019TALCH14/00055
    • Chambre : 14
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064844 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 19/03/2019 Numéro de la décision : 2019TADCH01/44 Numéro de rôle : 21757 Classements : 2.1.4.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

    • Numéro de rôle : 21757
    • Décision : 2019TADCH01/44
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
  19. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063021 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2019 276/19 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

    • Décision : 276/19
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2019 2019TALCH06/00331 TAL-2018-04250 Classements : 5.18.2.7 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS

    • Numéro de rôle : TAL-2018-04250
    • Décision : 2019TALCH06/00331
    • Chambre : 6
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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