Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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  1. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 20 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/2023 2023TALCH20/00016 TAL-2020-09525 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

    • Numéro de rôle : TAL-2020-09525
    • Décision : 2023TALCH20/00016
    • Chambre : 20
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117662 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 28/23 CAL-2022-01086 Classements : 2.1.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs et

    • Numéro de rôle : CAL-2022-01086
    • Décision : 28/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117361 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 29/23 CAL-2023-00017 Classements : 1.1.2.15.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Régimes de protection

    • Numéro de rôle : CAL-2023-00017
    • Décision : 29/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  4. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115701 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 34/23 CAL-2021-00157 Classements : 2.1.4.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00157
    • Décision : 34/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  5. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 2023TALCH14/00028 TAL-2022-04631 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Quant à l'action en

    • Numéro de rôle : TAL-2022-04631
    • Décision : 2023TALCH14/00028
    • Chambre : 14
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  6. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117661 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 33/23 CAL-2022-00818 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00818
    • Décision : 33/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117663 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 37/23 CAL-2022-01092 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

    • Numéro de rôle : CAL-2022-01092
    • Décision : 37/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  8. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117360 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 36/23 CAL-2022-01131 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

    • Numéro de rôle : CAL-2022-01131
    • Décision : 36/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  9. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116847 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2023 26/23 CAL-2021-01024 Classements : 2.1.4.15.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

    • Numéro de rôle : CAL-2021-01024
    • Décision : 26/23
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  10. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114182 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2023 2023TALCH03/00028 TAL-2022-05618 Classements : 1.1.1.4.18 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

    • Numéro de rôle : TAL-2022-05618
    • Décision : 2023TALCH03/00028
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115700 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2023 28/23 CAL-2022-00096 Classements : 2.1.4.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00096
    • Décision : 28/23
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  12. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117321 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 24/23 CAL-2021-00882 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2021-00882
    • Décision : 24/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117300 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 26/23 CAL-2018-01034 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

    • Numéro de rôle : CAL-2018-01034
    • Décision : 26/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  14. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117660 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 27/23 CAL-2022-01109 Classements : 2.1.4.6.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

    • Numéro de rôle : CAL-2022-01109
    • Décision : 27/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  15. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116871 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 22/23 CAL-2022-00933 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00933
    • Décision : 22/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  16. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117320 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 23/23 CAL-2022-00692 Classements : 9.5.3.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00692
    • Décision : 23/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  17. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114500 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2023 23/23 CAL-2020-00676 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

    • Numéro de rôle : CAL-2020-00676
    • Décision : 23/23
    • Chambre : 4
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113664 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2023 63/23 Classements : Mots-clés : travail clandestin, travailleur en séjour irrégulier, demandeurs d'asile sont exclus du texte Références : L00LC70 A

    • Décision : 63/23
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117265 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2023 6/23 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

    • Décision : 6/23
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Criminel
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116849 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2023 18/23 CAL-2022-00394 Classements : 2.1.4.3.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00394
    • Décision : 18/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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