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ECLI_LU_TAL_2023_S20-00016-0216.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 20 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/2023 2023TALCH20/00016 TAL-2020-09525 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
- Numéro de rôle : TAL-2020-09525
- Décision : 2023TALCH20/00016
- Chambre : 20
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00028-0215.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117662 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 28/23 CAL-2022-01086 Classements : 2.1.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs et
- Numéro de rôle : CAL-2022-01086
- Décision : 28/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
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ECLI_LU_CA_2023_00029-0215.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117361 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 29/23 CAL-2023-00017 Classements : 1.1.2.15.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Régimes de protection
- Numéro de rôle : CAL-2023-00017
- Décision : 29/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
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ECLI_LU_CA_2023_00034-0215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115701 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 34/23 CAL-2021-00157 Classements : 2.1.4.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et
- Numéro de rôle : CAL-2021-00157
- Décision : 34/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2023_S14-00028-0215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 2023TALCH14/00028 TAL-2022-04631 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Quant à l'action en
- Numéro de rôle : TAL-2022-04631
- Décision : 2023TALCH14/00028
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00033-0215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117661 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 33/23 CAL-2022-00818 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2022-00818
- Décision : 33/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00037-0215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117663 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 37/23 CAL-2022-01092 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'
- Numéro de rôle : CAL-2022-01092
- Décision : 37/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00036-0215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117360 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 36/23 CAL-2022-01131 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'
- Numéro de rôle : CAL-2022-01131
- Décision : 36/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00026-0209.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116847 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2023 26/23 CAL-2021-01024 Classements : 2.1.4.15.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -
- Numéro de rôle : CAL-2021-01024
- Décision : 26/23
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2023_S03-00028-0209.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114182 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2023 2023TALCH03/00028 TAL-2022-05618 Classements : 1.1.1.4.18 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -
- Numéro de rôle : TAL-2022-05618
- Décision : 2023TALCH03/00028
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00028-0209.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115700 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2023 28/23 CAL-2022-00096 Classements : 2.1.4.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et
- Numéro de rôle : CAL-2022-00096
- Décision : 28/23
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00024-0208.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117321 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 24/23 CAL-2021-00882 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2021-00882
- Décision : 24/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00026-0208.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117300 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 26/23 CAL-2018-01034 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2018-01034
- Décision : 26/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00027-0208.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117660 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 27/23 CAL-2022-01109 Classements : 2.1.4.6.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat
- Numéro de rôle : CAL-2022-01109
- Décision : 27/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00022-0208.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116871 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 22/23 CAL-2022-00933 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2022-00933
- Décision : 22/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00023-0208.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117320 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2023 23/23 CAL-2022-00692 Classements : 9.5.3.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au
- Numéro de rôle : CAL-2022-00692
- Décision : 23/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00023-0207.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114500 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2023 23/23 CAL-2020-00676 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et
- Numéro de rôle : CAL-2020-00676
- Décision : 23/23
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00063-0207.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113664 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2023 63/23 Classements : Mots-clés : travail clandestin, travailleur en séjour irrégulier, demandeurs d'asile sont exclus du texte Références : L00LC70 A
- Décision : 63/23
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2023_00006-0207.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117265 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2023 6/23 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à
- Décision : 6/23
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Criminel
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ECLI_LU_CA_2023_00018-0201.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116849 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2023 18/23 CAL-2022-00394 Classements : 2.1.4.3.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations
- Numéro de rôle : CAL-2022-00394
- Décision : 18/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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