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ECLI_LU_CASS_2023_00033-0323.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116580 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2023 33/2023 CAS-2022-00051 Classements : 4.1.2.3.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux
- Numéro de rôle : CAS-2022-00051
- Décision : 33/2023
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_CASS_2023_00034-0323.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117642 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2023 34/2023 CAS-2022-00052 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.4.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se
- Numéro de rôle : CAS-2022-00052
- Décision : 34/2023
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_TAL_2023_S14-00054-0322.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116845 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2023 2023TALCH14/00054 TAL-2022-05572 Classements : 2.1.3.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les
- Numéro de rôle : TAL-2022-05572
- Décision : 2023TALCH14/00054
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CASS_2023_00030-0316.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116620 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2023 30/2023 CAS-2022-00054 Classements : Mots-clés : responsabilité du liquidateur d'une société, demande en allocation de dommages et intérêts, exequatur : non
- Numéro de rôle : CAS-2022-00054
- Décision : 30/2023
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_CA_2023_00052-0315.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117322 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2023 52/23 CAL-2023-00009 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2023-00009
- Décision : 52/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00055-0315.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118842 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2023 55/23 CAL-2023-00002 Classements : 2.1.2.6.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce par consentement
- Numéro de rôle : CAL-2023-00002
- Décision : 55/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2023_00743-0309.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100108504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 09/03/2023 Numéro de la décision : 743/2023 Numéro de rôle : Classements : 4.2.6.4.5.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Droit
- Décision : 743/2023
- Chambre : 7
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2023_00695-0309.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115705 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 09/03/2023 Numéro de la décision : 695/2023 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et
- Décision : 695/2023
- Chambre : 12
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2023_00050-0308.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118841 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2023 50/23 CAL-2023-00004 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2023-00004
- Décision : 50/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00051-0308.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117667 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2023 51/23 CAL-2022-01091 Classements : 2.1.4.6.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat
- Numéro de rôle : CAL-2022-01091
- Décision : 51/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00048-0308.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117668 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2023 48/23 CAL-2022-01103 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Intervention de justice
- Numéro de rôle : CAL-2022-01103
- Décision : 48/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00103-0307.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111726 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 103/23 Classements : 1.1.1.6.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Voies extraordinaires pour
- Décision : 103/23
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2023_00104-0307.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111727 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 104/23 Classements : Mots-clés : question préjudicielle, filtrage, conditions, exceptions légales, appréciation Références : L00L01000009970727 A6
- Décision : 104/23
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2023_00039-0307.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115702 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 39/23 CAL-2022-00563 Classements : Mots-clés : services de paiements / banque, responsabilité, prestataire de paiement / prestataire de
- Numéro de rôle : CAL-2022-00563
- Décision : 39/23
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CASS_2023_00020-0302.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116045 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2023 20/2023 CAS-2022-00072 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)
- Numéro de rôle : CAS-2022-00072
- Décision : 20/2023
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_CA_2023_00027-0302.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114180 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2023 27/23 CAL-2022-00364 Classements : 1.1.1.1.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2022-00364
- Décision : 27/23
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2023_00620-0302.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 02/03/2023 Numéro de la décision : 620/2023 Numéro de rôle : Classements : 8.1.2 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) - Libertés publiques et droits
- Décision : 620/2023
- Chambre : 16
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2023-0302_JAF-000773-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2023 2023TALJAF/000773 TAL-2022-09667 Classements : 1.12.3.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET
- Numéro de rôle : TAL-2022-09667
- Décision : 2023TALJAF/000773
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00090-0228.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116049 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2023 90/23 Classements : 3.2.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art. 49 à
- Décision : 90/23
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2023_00033-0228.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119243 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2023 33/23 CAL-2022-00334 Classements : Mots-clés : compte courant d'associé, remboursement Références : Sommaire : Il est de principe que, sauf
- Numéro de rôle : CAL-2022-00334
- Décision : 33/23
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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