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ECLI_LU_CA_2023_00048-0308.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117668 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2023 48/23 CAL-2022-01103 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Intervention de justice
- Numéro de rôle : CAL-2022-01103
- Décision : 48/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00103-0307.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111726 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 103/23 Classements : 1.1.1.6.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Voies extraordinaires pour
- Décision : 103/23
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2023_00104-0307.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111727 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 104/23 Classements : Mots-clés : question préjudicielle, filtrage, conditions, exceptions légales, appréciation Références : L00L01000009970727 A6
- Décision : 104/23
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2023_00039-0307.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115702 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 39/23 CAL-2022-00563 Classements : Mots-clés : services de paiements / banque, responsabilité, prestataire de paiement / prestataire de
- Numéro de rôle : CAL-2022-00563
- Décision : 39/23
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CASS_2023_00020-0302.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116045 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2023 20/2023 CAS-2022-00072 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)
- Numéro de rôle : CAS-2022-00072
- Décision : 20/2023
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_CA_2023_00027-0302.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114180 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2023 27/23 CAL-2022-00364 Classements : 1.1.1.1.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2022-00364
- Décision : 27/23
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2023_00620-0302.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 02/03/2023 Numéro de la décision : 620/2023 Numéro de rôle : Classements : 8.1.2 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) - Libertés publiques et droits
- Décision : 620/2023
- Chambre : 16
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2023-0302_JAF-000773-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2023 2023TALJAF/000773 TAL-2022-09667 Classements : 1.12.3.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET
- Numéro de rôle : TAL-2022-09667
- Décision : 2023TALJAF/000773
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00090-0228.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116049 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2023 90/23 Classements : 3.2.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art. 49 à
- Décision : 90/23
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2023-0228_JAF-000717-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2023 2023TALJAF/000717 TAL-2022-05058 Classements : 2.1.4.21.5.4.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes
- Numéro de rôle : TAL-2022-05058
- Décision : 2023TALJAF/000717
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2023_S20-00016-0216.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 20 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/2023 2023TALCH20/00016 TAL-2020-09525 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
- Numéro de rôle : TAL-2020-09525
- Décision : 2023TALCH20/00016
- Chambre : 20
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00028-0215.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117662 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 28/23 CAL-2022-01086 Classements : 2.1.2.11.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont protégés par la loi (Art. 488 à 515
- Numéro de rôle : CAL-2022-01086
- Décision : 28/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
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ECLI_LU_CA_2023_00029-0215.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117361 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 29/23 CAL-2023-00017 Classements : 1.1.2.15.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Régimes de protection
- Numéro de rôle : CAL-2023-00017
- Décision : 29/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
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ECLI_LU_CA_2023_00034-0215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115701 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 34/23 CAL-2021-00157 Classements : 2.1.4.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et
- Numéro de rôle : CAL-2021-00157
- Décision : 34/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2023_S14-00028-0215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 2023TALCH14/00028 TAL-2022-04631 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Quant à l'action en
- Numéro de rôle : TAL-2022-04631
- Décision : 2023TALCH14/00028
- Chambre : 14
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00033-0215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117661 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 33/23 CAL-2022-00818 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2022-00818
- Décision : 33/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00037-0215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117663 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 37/23 CAL-2022-01092 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2022-01092
- Décision : 37/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00036-0215.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117360 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2023 36/23 CAL-2022-01131 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'
- Numéro de rôle : CAL-2022-01131
- Décision : 36/23
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2023_00026-0209.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116847 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2023 26/23 CAL-2021-01024 Classements : 2.1.4.15.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -
- Numéro de rôle : CAL-2021-01024
- Décision : 26/23
- Chambre : 8
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2023_S03-00028-0209.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114182 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/2023 2023TALCH03/00028 TAL-2022-05618 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -
- Numéro de rôle : TAL-2022-05618
- Décision : 2023TALCH03/00028
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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