Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116620 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2023 30/2023 CAS-2022-00054 Classements : Mots-clés : responsabilité du liquidateur d'une société, demande en allocation de dommages et intérêts, exequatur : non

    • Numéro de rôle : CAS-2022-00054
    • Décision : 30/2023
    • Juridiction : Cour de cassation
  2. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117322 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2023 52/23 CAL-2023-00009 Classements : 2.1.2.7.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) - Filiation naturelle (

    • Numéro de rôle : CAL-2023-00009
    • Décision : 52/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  3. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118842 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2023 55/23 CAL-2023-00002 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

    • Numéro de rôle : CAL-2023-00002
    • Décision : 55/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100108504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 09/03/2023 Numéro de la décision : 743/2023 Numéro de rôle : Classements : 4.2.6.4.5.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Droit

    • Décision : 743/2023
    • Chambre : 7
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115705 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 09/03/2023 Numéro de la décision : 695/2023 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 695/2023
    • Chambre : 12
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  6. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118841 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2023 50/23 CAL-2023-00004 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

    • Numéro de rôle : CAL-2023-00004
    • Décision : 50/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117667 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2023 51/23 CAL-2022-01091 Classements : 2.1.4.6.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

    • Numéro de rôle : CAL-2022-01091
    • Décision : 51/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  8. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117668 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2023 48/23 CAL-2022-01103 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

    • Numéro de rôle : CAL-2022-01103
    • Décision : 48/23
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111726 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 103/23 Classements : 1.1.1.6.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Voies extraordinaires pour

    • Décision : 103/23
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111727 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 104/23 Classements : Mots-clés : question préjudicielle, filtrage, conditions, exceptions légales, appréciation Références : L00L01000009970727 A6

    • Décision : 104/23
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115702 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2023 39/23 CAL-2022-00563 Classements : Mots-clés : services de paiements / banque, responsabilité, prestataire de paiement / prestataire de

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00563
    • Décision : 39/23
    • Chambre : 4
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116045 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2023 20/2023 CAS-2022-00072 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)

    • Numéro de rôle : CAS-2022-00072
    • Décision : 20/2023
    • Juridiction : Cour de cassation
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114180 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2023 27/23 CAL-2022-00364 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00364
    • Décision : 27/23
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 02/03/2023 Numéro de la décision : 620/2023 Numéro de rôle : Classements : 4.1.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Infractions (Art. 1

    • Décision : 620/2023
    • Chambre : 16
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  15. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2023 2023TALJAF/000773 TAL-2022-09667 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

    • Numéro de rôle : TAL-2022-09667
    • Décision : 2023TALJAF/000773
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116049 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2023 90/23 Classements : 3.2.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art. 49 à

    • Décision : 90/23
    • Chambre : 5
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  17. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119243 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2023 33/23 CAL-2022-00334 Classements : Mots-clés : compte courant d'associé, remboursement Références : Sommaire : Il est de principe que, sauf

    • Numéro de rôle : CAL-2022-00334
    • Décision : 33/23
    • Chambre : 4
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  18. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2023 2023TALJAF/000717 TAL-2022-05058 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

    • Numéro de rôle : TAL-2022-05058
    • Décision : 2023TALJAF/000717
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  19. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2023 2023TALJAF000721 TAL-2021-00984 & TAL2022-06132 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

    • Numéro de rôle : TAL-2021-00984
    • Décision : 2023TALJAF000721
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119644 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/2023 2023TALCH08/00039 TAL-2019-01415 Classements : Mots-clés : qualité à agir, article 1, traité du 19 décembre 1984

    • Numéro de rôle : TAL-2019-01415
    • Décision : 2023TALCH08/00039
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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