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Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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    Sommaire : Il résulte de la doctrine en la matière (voir JURIS-CLASSEUR Pénal- Code Art.227-1 et 227-2 – Fascicule de Commentaires du 1er mars 2009 – Fascicule 20 : Délaissement de mineur, numéros 1 à 35 – Commentaires de Françoise ALT-MAES) que cette infraction nécessite afin d'être constituée tant un élément matériel du délaissement qu'un élément

    • Numéro de rôle : 254/2015
    • Décision : 254/2015
    • Chambre : 18
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel

    Classements : 4.1.2.3.11 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution (Art. 137 à 159) - Usurpation de fonctions, de titres ou de nom (Art. 227 à 232bis) 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

    • Numéro de rôle : 1949/2014
    • Décision : 1949/2014
    • Chambre : 12
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel

    le délai légal soit délibérée ou le résultat d'une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94).

    • Numéro de rôle : 616/2014
    • Décision : 616/2014
    • Chambre : 7
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel

    30/10/2013 2770/20132770/2013

    • Numéro de rôle : 2770/2013
    • Décision : 2770/2013
    • Chambre : 16
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel

    24 juin 1993, Pas. 29, 220).

    • Numéro de rôle : 2646/2013
    • Décision : 2646/2013
    • Chambre : 18
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel

    Classements : 4.1.2.3.11 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution (Art. 137 à 159) - Usurpation de fonctions, de titres ou de nom (Art. 227 à 232bis)

    • Numéro de rôle : 2082/2013
    • Décision : 2082/2013
    • Chambre : 18
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel

    14/07/2010 2720/2010

    • Décision : 2720/2010
    • Chambre : 12
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel

    9) Rigaux et trousse Les crimes et délits du Code pénal t IV page 270)

    • Décision : 1369/83
    • Chambre : 7
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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