Base de jurisprudence JUDOC

Juridictions judiciaires
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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069420 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2020 14/20 CAL-2019-00792 Classements : 1.1.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Juridictions du travail (

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00792
    • Décision : 14/20
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069404 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2020 10/20 CAL-2019-00872 Classements : 1.1.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Juridictions du travail (

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00872
    • Décision : 10/20
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069405 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2020 17/20 CAL-2018-00357 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00357
    • Décision : 17/20
    • Chambre : 8
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  4. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068500 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2020 43/20 CAL-2019-00397 Classements : 2.1.2.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00397
    • Décision : 43/20
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068506 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2020 44/20 CAL-2019-01129 Classements : 1.1.2.14 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Tutelle et autorité parentale (

    • Numéro de rôle : CAL-2019-01129
    • Décision : 44/20
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  6. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068507 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2020 49/20 CAL-2019-01085 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295

    • Numéro de rôle : CAL-2019-01085
    • Décision : 49/20
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 06/02/2020 Numéro de la décision : 396/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 396/2020
    • Chambre : 12
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  8. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068527 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 39/20 CAL-2019-00701 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00701
    • Décision : 39/20
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  9. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068521 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 40/20 CAL-2019-00469 Classements : 9.5.1.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Dispositions générales - Compétence judiciaire 9.

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00469
    • Décision : 40/20
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  10. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068840 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 32/20 CAL-2020-00005 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Intervention de justice

    • Numéro de rôle : CAL-2020-00005
    • Décision : 32/20
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070140 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 52/20 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)

    • Décision : 52/20
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069403 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2020 7/20 CAL-2018-01071 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-01071
    • Décision : 7/20
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  13. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 28/01/2020 Numéro de la décision : 279/2020 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'

    • Décision : 279/2020
    • Chambre : 18
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 28/01/2020 Numéro de la décision : 299/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 299/2020
    • Chambre : 9
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 24/01/2020 Numéro de la décision : 258/2020 Numéro de rôle : Classements : 2.6.1 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Généralités (professions) Mots-clés : accès aux

    • Décision : 258/2020
    • Chambre : 19
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068925 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 23/01/2020 Numéro de la décision : 202/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 202/2020
    • Chambre : 13
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068485 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 23/01/2020 Numéro de la décision : 193/2020 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : avocat, lutte contre le blanchiment, vigileance , éléments constitutifs,

    • Décision : 193/2020
    • Chambre : 18
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068483 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2020 22/20 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux

    • Décision : 22/20
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  19. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068520 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2020 16/20 CAL-2019-01070 Classements : 1.12.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE - Obligations alimentaires -

    • Numéro de rôle : CAL-2019-01070
    • Décision : 16/20
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069361 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Référé exceptionnel Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2020 2020TALJAF/000058 TAL-2019-10175 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

    • Numéro de rôle : TAL-2019-10175
    • Décision : 2020TALJAF/000058
    • Chambre : Référé exceptionnel
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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