Base de jurisprudence JUDOC

Juridictions judiciaires
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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065711 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2019 72/19 CAL-2018-00271 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00271
    • Décision : 72/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  2. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063323 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2019 103/19 CAL-2019-00204 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Causes du divorce (Art.

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00204
    • Décision : 103/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  3. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066541 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/2019 507/19 Classements : 3.2.3.17 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

    • Décision : 507/19
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065305 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2019 70/19 CAL-2018-00370 Classements : Mots-clés : Travail, Action en indemnisation pour licenciement abusif introduite par les héritiers du salarié licencie

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00370
    • Décision : 70/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  5. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066540 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2019 495/19 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à

    • Décision : 495/19
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065710 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2019 68/19 CAL-2018-00528 Classements : 6.1.2.2.2.8 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00528
    • Décision : 68/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  7. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063020 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2019 494/19 Classements : 8.1.4 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) - Chambre des Députés (Art. 50-75) 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION

    • Décision : 494/19
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065715 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2019 62/19 CAL-2018-00170 Classements : Mots-clés : Travail, Agent CFL , Congé de maladie contrôle médical, Visite contrôleur au domicile du salarié, Obligation

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00170
    • Décision : 62/19
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Cour d'appel/Travail
  9. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062928 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2019 95/19 CAL-2018-00285 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00285
    • Décision : 95/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  10. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062929 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2019 99/19 CAL-2019-00358 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00358
    • Décision : 99/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 16/05/2019 Numéro de la décision : 1265/2019 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d

    • Décision : 1265/2019
    • Chambre : 16
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100060580 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : 16/05/2019 Numéro de la décision : 95/19 Numéro de rôle : Page 1

    • Décision : 95/19
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Tutelles
  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2019 2019TALJAF/001002 TAL-2019-01871 & TAL2019-02523 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

    • Numéro de rôle : TAL-2019-01871
    • Décision : 2019TALJAF/001002
    • Chambre : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065385 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2019 175/19 Classements : 3.3.1.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) - Tribunal du juge de paix comme

    • Décision : 175/19
    • Chambre : 10
    • Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062990 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2019 94/19 CAL-2019-00287 Classements : 2.1.2.10.3.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité, tutelle et émancipation (Art. 388 à 487) Tutelle (

    • Numéro de rôle : CAL-2019-00287
    • Décision : 94/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Tutelles
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 08/05/2019 Numéro de la décision : 34/2019 Numéro de rôle : 34/2019 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Numéro de rôle : 34/2019
    • Décision : 34/2019
    • Chambre : 13
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Criminel
  17. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062989 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 89/19 CAL-2018-00778 Classements : 2.1.4.3.7.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00778
    • Décision : 89/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  18. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062988 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 86/19 CAL-2018-00563 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

    • Numéro de rôle : CAL-2018-00563
    • Décision : 86/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  19. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062987 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2019 92/19 45091 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

    • Numéro de rôle : 45091
    • Décision : 92/19
    • Chambre : 1
    • Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063791 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 08/05/2019 Numéro de la décision : 1208/2019 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

    • Décision : 1208/2019
    • Chambre : 13
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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