Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810713 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1988 103/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL, EXTRADITION, FAIT COMMIS HORS DU TERRITOIRE DE LA PARTIE REQUERANTE, CONVENTION EUROPEENNE D'EXTRADITION DU 13.12.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811515 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1988 160/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, VIOLENCES LEGERES, FAIT DE SAISIR UNE PERSONNE AFIN DE L'EMPECHER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811292 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1988 - 1419/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812197 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1988 - 38454 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, Droit commercial, QUALITE DE COMMERCANT, PERSONNE AGISSANT SOUS LE COUVERT D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811520 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1988 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EXERCICE D'UNE PROFESSION SANS AUTORISATION DU MINISTRE COMPETENT, INFRACTION A L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 2.6.1962, AGENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811364 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1988 - Classements : Mots-clés : DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEMANDE ADDITIONNELLE Références : Sommaire : Les faits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811720 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1988 9798 & 9844 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, EFFETS, APPEL DES CREANCIERS Références : L00L02000009350524 A11 AL3 L00L01000008860414 A21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811239 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1988 11104 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, JEUNESSE, CHANGEMENT DE DOMICILE DE L'ENFANT EN COURS D'INSTANCE Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810330 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1988 - 37553 & 38188 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, TRANSPORTS, CONVENTION DE GENEVE DU 12 MAI 1956

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810830 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1988 - 37960; 377/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, SUBROGATIONS, SUBROGATION CONVENTIONNELLE, SUBROGATION CONSENTIE PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811124 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1988 2841/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, L'ETAT DES LIEUX DRESSE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811349 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1988 - 1180/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'ATTRIBUTION, MESURES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1988 - 1169/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811122 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1988 2828/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BESOIN D'HABITATION ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810714 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1988 102/88 102/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL, EXTRADITION, CONVENTION EUROPENNE D'EXTRADITION DU 13.12.1957, INFRACTION COMMISE SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810744 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1988 - 32595 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMPTE COURANT, COMPTE JOINT Références : L00LC10 A1134 Sommaire : Les cotitulaires d'un

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811318 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/09/1988 100/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, RAPPORT, CHAMBRE DU CONSEIL, FORMES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814483 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1988 9525 & 10259 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, INTERET, MOTIFS DU PREMIER JUGEMENT CONTENANT DES APPRECIATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811123 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/1988 517/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811464 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/1988 - 453/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT D'INSTANCE, ACCEPTATION, REFUS, RISQUE D'UNE NOUVELLE INSTANCE, MOTIF