Juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 204 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 J A N V I E R 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép.fisc.no 4704/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 9 DECEMBRE 2011 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: le CENTRE DE RECHERCHE PUBLIC DE LA SANTE, en abrégé CRPSanté, établissement d’utilité publique créé par règlement grand-ducal du 18 avril 1988, établi et

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4595 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 D E C E M B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép.fisc.no 3936/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 1 OCTOBRE 2011 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant « country general manager SOC.1.) Luxembourg », demeurant à B( ), ( ), D E M A N D E U R suivant requête déposée le 27 mai 2010, comparant par

N° 3521/2011 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 SEPTEMBRE 2011 Anne-Françoise GREMLING PRESIDENTE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LA CIRCONSCRIPTION DE L U X E M B O U R G assistée du Greffier REILAND Paul, a rendu l' O R D O N N A N C E qui suit DANS LA CAUSE E N T R E : A.) demeurant à L-( ) * PARTIE DEMANDERESSE * comparant par Maître Patrice

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG ___________________________________________________________________________________________ N° 2968/2011 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN SERRES REILAND Anne-

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2805 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 J U I N 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 JUIN 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

No. 577/2011 du 29.4.2011 Audience publique du 29 avril 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), demandeur d’emploi, demeurant à B-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour,

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3/2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 J A N V I E R 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n°:2082/10 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2010 Ordonnance de référé Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Eschsur-Alzette en date du 17 mai 2010, laquelle requête demeure annexàé la minute de la présente ordonnance de ré,féré dans la cause entre A.) , salarié, demeurant à F-( ) ( France), ( ),