Juridictions judiciaires

Rép.fisc.no. 3665/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 2 DECEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Henri SCHUMACHER Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 2678/19 E-TRAV-46/19 Audience publique du 14 novembre 2019 Dans la cause entre: A, demeurant à L- , - partie demanderesse - comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg à l’audience publique du 10 octobre 2019, et: l’association sans but lucratif X, établie et ayant son siège social à L

Répertoire n° 2677/19 E-TRAV-49/19 Audience publique du 14 novembre 2019 Dans la cause entre: A, demeurant à L- , - partie demanderesse - comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg à l’audience publique du 10 octobre 2019, et: l’association sans but lucratif X, établie et ayant son siège social à L

N° 1423/2019 du 8 novembre 2019 Audience publique du huit novembre deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), sans emploi, demeurant à B-( ), ( ), partie demanderesse, comparant par Maître David

Rép.fisc.no. /19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Jean-François HILSEMER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép.fisc.no. 3258/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 4 NOVEMBRE 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Susanne KOSSMANN Raymond SERRES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 1384/2019 du 4 novembre 2019 Audience publique du quatre novembre deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A), menuisier, demeurant à B-( ), demandeur, comparant par Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK,

N° 1360/2019 du 25 octobre 2019 ORDONNANCE rendue en date du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf, en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-10 (4) du Code du Travail, par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. dans la cause entre A), épouse B)

No 1212/2019 du 30 septembre 2019 Audience publique du lundi, trente septembre deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I. A, sans état connu, né le XXX, demeurant à XXX, élisant domicile en l’étude de

Rép.fisc.no. 2269/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Charles HUTMACHER Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT

Rép.fisc.no. 2269/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Charles HUTMACHER Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT

N° 904/2019 du 21 juin 2019 Audience publique du vingt-et-un juin deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), né le ( ), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel

Rép.fisc.no. /19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Martine MIRKES Nathalie WAGNER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Rép.fisc.no 1809/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Miguel RODRIGUES Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép.fisc.no 1690/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 MAI 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Jean-Luc PÜTZ, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Paul FRIEDRICH Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

No. 611/19 du 29.04.2019 Audience publique du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), ouvrier à tâche artisanale, demeurant à L-( ), ( ), demandeur, comparant par Maître Alain

Répertoire n° 968/19 E-TRAV-184/17 Audience publique du 4 avril 2019 Dans la cause entre: A), demeurant à F-( ), - partie demanderesse - comparant par Maitre Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 7 mars 2019, et: la société anonyme DELHAIZE LUXEMBOURG S.A., établie et ayant

Rép.fisc.no 955/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Nico WALENTINY Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire n° 771/19 E-TRAV-94/14 Audience publique du 14 mars 2019 Dans la cause entre: A.), demeurant à D-( ), ( ) - partie demanderesse - comparant Maitre Jérôme COMMODI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 14 février 2019, et: la société à

Rép.fisc.no 781/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Paul FRIEDRICH Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI