Juridictions judiciaires

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2172 / 2015 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2015 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Armand DREWS Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n°: 526/15 Audience publique du 2 mars 2015 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-(...), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître François TURK, avocat à Luxembourg, et

Répertoire n°: 525/15 Audience publique du 2 mars 2015 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à F-( ), - partie demanderesse - comparant par Maître Laure STACHNIK, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat à Luxembourg, et:

jugt n° 24/15 not. 14/7635/LC PRO JUSTITIA Audience publique du deux février deux mille quinze Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 15 décembre 2014, contre P.1.), née le (...) à ( ), demeurant à D-(...)

Répertoire n° 3132/2014 E-TRAV-89/13 Audience publique du 19 décembre 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse - , comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à Luxembourg, et: VAGOMLUX S.àr

Rép.fisc.no 4688/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 DECEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép.fisc.no 4688/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 DECEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire n° 2980/2014 E-TRAV-220/14 Audience publique du 5 décembre 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: HC MERTES-GONCALVES S.àr.l., établie et ayant son siège social à L4823 Rodange, 24, rue de l’Industrie, représentée par son gérant

Rép. Fiscal no. /14 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2014 ___________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre: la société à responsabilité limitée LUXAQUA s.

Rép.fisc.no. /14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 NOVEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Nathalie WAGNER Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.fisc.no. 3994/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 NOVEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3768 / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 O C T O B R E 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

Rép. Fiscal no. /14 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2014 ___________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre: la société civile SOC1.) LUXEMBOURG s.c.,

Répertoire no:2105/14 Audience publique du 16 septembre 2014 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), bénéficiaire de l’assistance judiciaire - partie demanderesse - comparant par Maître Réguia AMIALI, avocate, demeurant

Rép.fisc.no. 3158/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 17 JUILLET 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Jean-Marie SCHNEIDER Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rép.fisc.no 3140/2014 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U M A R D I, 1 5 J U I L L E T 2014 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), matricule n° ( ), ci-avant salarié auprès de la société à responsabilité limitée SOC.1.), demeurant à L-( ), DEMANDEURESSE, - comparant ci-avant par

Rép.fisc.no. 3135/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MARDI, 15 JUILLET 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2988 / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 J U I L L E T 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

Rép. fisc. No. 2698/14 Audience publique du vingt-sept juin deux mille quatorze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : 1) A.), analyste financier, et son épouse 2) B.) analyste de trésorerie, les deux

Rép.fisc.no 2588/2014 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 0 J U I N 2014 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), ci-avant au service de la société anonyme SOC.1.), demeurant à F-( ), DEMANDEUR, comparant par Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, demeurant à