Juridictions judiciaires

Rép.fisc.no. /17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Gabriel LA TERZA Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire fiscal n° 3557/2017 RPL 29/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________________________ DECISION du 31 octobre deux mille dix-sept rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 I. dans la cause entre : la société anonyme ROOT S.A., établie

Rép.fisc.no 3356/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: A.)

Rép. fiscal No. 1838/17 Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ASS1.) A S S U R A N C E S s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugt n° 196/17 not. 16/10190/LC PRO JUSTITIA Audience publique du deux mai deux mille dix-sept Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 mars 2017, contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à ( ) F-( ),

- amendes - int. de tenir des animaux - Jugement n° 125/2017 Not. 11009/16/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 28 avril 2017 Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur,

Rép. Fisc. No. Audience publique du 04 avril 2017 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : I. A.) , demeurant à L-( ), ( ), d e m a n d e r e s s e au principal, d é f e n d e r e s s e sur reconvention, comparant par Maître Joëlle

Rép. fisc. no 564/17 E-Bail-512/16 Audience publique du 16 février 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), demeurant à L-( ),

Rép.fisc.no 491/2017 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), actuellement sans emploi, matricule n° ( ), demeurant à L-( ), DEMANDERESSE, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG et

Jugt n° 30/17 not. 16/3688/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-trois janvier deux mille dix-sept Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citations des 6 mai 2017 et 14 novembre 2016, contre 1) A.), né le ( ) à ( ),

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4453 / 2016 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DÉCEMBRE 2016 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Elisabeth HAGEN Fernand GALES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép.fisc.no 4442/2016 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 DECEMBRE 2016 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: la société anonyme SECHER EXPLOITATION, établie et ayant son siège social à L-6117 JUNGLINSTER, 6, rue de la Gare, représentée par son conseil d’administration

Répertoire fiscal n° 4277/16 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2016 Le Tribunal de Paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1. A.), né le ( ), salarié, et son

Rép.fisc.no. 4266/16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 22 NOVEMBRE 2016 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Charlotte LIES Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE

Répertoire n° 2946/16 E-BAIL-246/16 Audience publique du 18 novembre 2016 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse, comparant par Maître Christine LOUIS-HABERER, en

Rép.fisc.no 3733/2016 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 1 OCTOBRE 2016 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: 1) A.), demeurant à L-(...), 2) B.), demeurant à L-(...), 3) C.), demeurant à L-(...), 4) D.), demeurant à L-(...), 5) E.), demeurant à L-(...), 6) F.),

Rép.fisc.no. 3146/16 ORDONNANCE rendue à l’audience publique extraordinaire du vendredi, 15 juillet 2016 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Michel SCHOCKWEILER, en application de l’article L.415-10(4) du code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE : A.)

REPERTOIRE FISCAL NR.: / 2016 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2016 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Michel DI FELICE Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép.fisc.no 2412/2016 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 0 J U I N 2016 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), ci-avant salarié aux services de la société anonyme BQUE.1.), demeurant à L-( ), DEMANDEUR PRINCIPAL ET DEFENDEUR SUR RECONVENTION, comparant par Maître

Répertoire fiscal numéro / 2016 Audience publique du 14 avril 2016 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à.r.l.,