Juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2020TADCH01/69 Numéro du rôle TAD-2019-01915 Audience publique du mardi, vingt-huit juillet deux mille vingt. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Malou GRISIUS, Greffier. ENTRE Le Ministère Public, partie demanderesse, aux termes d'une requête du 4

Jugement en matière Civile No. 2020TADCH01/25 Numéro du rôle TAD-2019-01914 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Manon RISCH, Alain GODART, Attaché de Justice délégué Greffier. Entre: A), demeurant à L-(...), partie demanderesse, aux

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/157 Numéro TAD-2018-00674 du rôle Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/150 Numéros 19137 et 19343 du rôle Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Président, Vice-Président, Juge, Alain GODART, Greffier. I (rôle n° 19137) Entre: A.), sans état actuel connu, demeurant à D-( ) ; partie

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/148 Numéro TAD-2018-00672 du rôle Audience publique du mardi, dix décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY Alain GODART, Président, Vice-Président, Premier Juge, Greffier. Entre: A.), sans état actuel connu, demeurant à L-( ) ; partie appelante aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/141 Numéro TAD-2019-01206 du rôle Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. Entre Le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/122 Numéro du rôle TAD-2017-00101 Audience publique du mardi, vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Alain GODART, Président, Vice-Président, Juge, Greffier. Entre: A.), entrepreneur, demeurant à L-( ) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/123 Numéro TAD-2018-00708 du rôle Audience publique du mardi, vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Président, Vice-Président Juge, Alain GODART, Greffier. Entre: A.), salarié, demeurant à B-( ) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/98 Numéro du rôle TAD-2018-00639 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Silvia ALVES, Alain GODART, Président, Vice-Président, Juge, Greffier. Entre: A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-( ) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/37 Numéro du rôle 21740 Audience publique du mardi, douze mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Alain GODART, Président, Vice-Président, Juge, Greffier. Entre: la société à responsabilité limitée CIPOMELAR SARL, établie et ayant son siège social à L-9662

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/4 Numéro 17996 du rôle Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. Entre 1) B1), salarié, demeurant à L-(...); 2) B2), salarié, demeurant à L-(...); 3) B3),

Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/198 Numéro 21950 du rôle Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. Entre: la société BANQUE BQUE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), ( ),

Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/195 Numéros du rôle 21057 et 21295. Audience publique du mardi, vingt-sept novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. I (rôle n° 21057) Entre: La société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant

Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/189 Numéros du rôle 15640 et 16433 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Président, Premier Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. I (rôle n° 15640) Entre: La société anonyme SOC1’) SA (actuellement dénommée SOC1) SA), établie

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 158/2017 Numéro 20506 du rôle Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Alain GODART, Président, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre: A.), sans état connu, demeurant à L-( ) ; partie demanderesse aux

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 123/2017 Numéro 19210 du rôle Audience publique du mardi, onze juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Elisabeth EWERT, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Président, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre: A.), sans état connu, ayant demeuré à L-( ), demeurant actuellement à L-( )

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 90/2017 Numéro 14067 du rôle Audience publique du mardi, treize juin deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Alain GODART, Président, Juge, Juge, Greffier. Entre: A.), maître-électricien, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT ET A DIEKIRCH ____________________________________________________________________ Jugement civil n° 78/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Président, Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. Entre: 1) A.), sans état connu, demeurant à L-(

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 77/2017 Numéro 19934 du rôle Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Maryse WELTER, Président, Juge, Juge, Greffier en chef. Entre: La société SOC.1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-( ) inscrite au

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 73/2017 Numéro 19145 du rôle Audience publique du mardi, deux mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Alain GODART, Président, Juge, Juge, Greffier. Entre: la société à responsabilité limitée MUNHOWEN SA, établie et ayant son siège social à L-4385