Juridictions judiciaires

Rép. Fiscal No. 3244/20 Audience Publique du lundi, 7 décembre 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: la société anonyme ASS.1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Rép. Fiscal No. 1873/20 Audience Publique du vendredi, 17 juillet 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: la société anonyme ASS1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Rép. Fisc. No. 1387/2020 Audience publique du quatre juin 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : SOC1) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement

Rép. fisc. n° 3557/2019 du 21.11.2019 Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société anonyme d’assurances ASS1.) S.A.,

Rép. fisc. n° 3248/2019 du 31.10.2019 Audience publique du trente-et-un octobre deux mille dix-neuf Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : A, née le ( ), demeurant actuellement à ( ), partie demanderesse, comparant par

Rép. fisc. no. 1588/19 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 10 MAI 2019 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Rép. fiscal No. 1838/17 Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ASS1.) A S S U R A N C E S s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Rép. Fiscal No. 4123/16 Audience Publique du lundi, 14 novembre 2016 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre: 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), et 2) la société anonyme ASS.1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Rép. fisc. No. 810/16 Audience publique du dix-neuf février deux mille seize. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.) , homme d’affaires, né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), demandeur, comparant par Maître

Rép. Fiscal No. 3131/14 Audience Publique du mardi, 15 juillet 2014 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au