Juridictions judiciaires

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 74/2016 Numéro du rôle 19496 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Felix WANTZ, Présidente, Vice-Présidente, Attaché de Justice délégué, Alain GODART, Greffier. Entre: A.), salariée, demeurant à L-( ), ( ); partie demanderesse aux

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 71/2016 Numéro 19573 du rôle Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Alain GODART, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. Entre: A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ) partie appelante aux termes

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 64/2016 Numéro 19279 du rôle Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Alain GODART, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. Entre: la société à responsabilité limitée IMMO1.), établie et ayant son

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à C.) par décision du Bâtonnier de Diekirch numéro 3388/HD/la/07.12 du 8 octobre 2012) TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 52/2016 Numéro 17585 du rôle Audience publique du mardi, dix-neuf avril deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Jackie MAROLDT,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 56/2016 Numéro 17139 du rôle Audience publique du mardi, dix-neuf avril deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre: A.), salarié, demeurant à L-( ); appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Rép. fisc. No. 810/16 Audience publique du dix-neuf février deux mille seize. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.) , homme d’affaires, né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), demandeur, comparant par Maître

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 19/2016 Numéro 18002 du rôle Audience publique du mardi, seize février deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Présidente Vice-présidente, Juge, Greffier. Entre: A.), indépendante, demeurant à B-( ), ( ) ; partie demanderesse aux termes d’un

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 129/2015 Numéro 19923 du rôle Audience publique du mardi, dix-sept novembre deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Jackie MAROLDT, Alain GODART, Présidente, Vice-Présidente, Attachée de Justice-déléguée, Greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ); partie demanderesse

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 123/2015 Numéro 17855 du rôle Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Alain GODART, Présidente, Vice-présidente, Premier Juge, Greffier. Entre: la société anonyme CONSTRUCTIONS SOC1.), établie et ayant son siège

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 104/2015 Numéros 14350 et 14425 du rôle Audience publique de vacation du jeudi, trente juillet deux mille quinze. Composition: Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Vice-Présidente, Juge, Attachée de Justice déléguée Greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 78/2015 Numéro 18267 du rôle Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Monique GLESENER, Présidente, Premier Juge Juge, Greffier. Entre: A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ) ; partie appelante aux termes d

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du Bâtonnier de Diekirch numéro 0123 du 14 décembre 2011) TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 60/2015 Numéro 18215 du rôle Audience publique du mardi, vingt-huit avril deux mille quinze. Composition: Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Gaby MAY,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 51/2015 Numéro 18338 du rôle Audience publique du mardi, trente et un mars deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Alain GODART, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. Entre: A.), agriculteur, demeurant à L-( ) ; appelant aux termes des

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 35/2015 Numéros 17856 du rôle Audience publique du mardi, vingt-quatre février deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Gaby MAY, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier assumé. Entre: A.), salariée, demeurant à L- ( ) ; appelante aux termes d’un

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 29/2015 Numéro 18661 du rôle Audience publique du mardi, vingt-quatre février deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Charles KIMMEL Lexie BREUSKIN, Monique GLESENER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre: A.), policier, demeurant à L-( ); partie demanderesse aux termes d’un

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 94/2014 Numéro 16699 du rôle Audience publique du mardi, vingt-trois septembre deux mille quatorze. Composition: Annette GANTREL, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Présidente, Juge, Attachée de Justice-déléguée, Greffier. Entre: 1) A.), maître-peintre, et son épouse 2) B.),

Rép. Fiscal No. 3131/14 Audience Publique du mardi, 15 juillet 2014 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 64/2014 Numéro 18986 du rôle Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Philippe KERGER, Monique GLESENER, Présidente, Premier Juge, Juge, Premier Substitut du Procureur d’Etat, Greffier. Entre: 1) A.), chauffeur,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH Jugement civil n° 119/2013 Numéros 11716, 13310 et 14360 du rôle Audience publique du mardi, trois décembre deux mille treize. Composition: Annette GANTREL, Monique SCHMITZ, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Présidente, Premier Juge, Attachée de Justice, Greffier. I Entre: 1) A1), épouse A1’), institutrice d’

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH _________________________________________________________________________ Jugement civil n° 120/2013 Numéros 15342, 15739 et 16367 du rôle Audience publique du mardi, 3 décembre deux mille treize. Composition: Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Premier Juge, Juge de la Jeunesse, Attachée de Justice