Juridictions judiciaires

E-Bail-247/20 Rép. fisc. no 1957/20 Audience publique du 19 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à,

E-Bail-228/20 Rép. fisc. no 1953/20 Audience publique du 19 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à

E-Bail-192/20 Rép. fisc. No 1637/20 Audience publique du 15 octobre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à L-( ),

E-Bail-178/20 Rép. fisc. no 1475/20 Audience publique du 17 septembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAAAAAAAA, 2)

Répertoire n° 1348/2020 E-BAIL-222/20 Audience publique du 31 juillet 2020 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), demeurant à B-( ), partie demanderesse, comparant par Maître Ibrahim DEME, avocat, en

Rép. fiscal No. 2051/20 Audience publique du vingt-neuf juillet deux mille vingt Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOC.1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, placée sous gestion contrôlée aux termes d’un

Rép. fisc. n° 1849/20 Audience publique du 16 juillet 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B( ), représentée par son

Rép. fisc. n° 1523/20 Audience publique du 18 juin 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, recours contre les décisions de la commission des loyers, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A), demeurant à L- (...), partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparant en personne ;

Rép. fisc. 846/20 du 6.3.2020 Audience publique extraordinaire du six mars deux mille vingt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. fisc. n° 170/20 Audience publique du 16 janvier 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, recours contre les décisions de la commission des loyers, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A, demeurant à L- ..., partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparant en personne ;

Répertoire n° 6/2020 E-BAIL-229/19 Audience publique du 3 janvier 2020 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ( ) partie demanderesse, comparant par Maître

Répertoire n° 3057/19 E-BAIL-461/19 Audience publique du 20 décembre 2019 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre AA, demeurant à ( ), partie demanderesse, comparant par Maître Laurent WELTER, respectivement par

Rép. fiscal No. 3967/19 Audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) SOC1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Répertoire n° 2816/19 E-BAIL-507/19 Audience publique du 27 novembre 2019 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A), demeurant à L-( ), partie demanderesse, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour,

Rép. fiscal n° 3269/19 du 5.11.2019 Audience publique du cinq novembre deux mille dix-neuf ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire n° 1339/2019 E-BAIL-132/19 Audience publique du 24 mai 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.) et B.), demeurant ensemble à B-( )

Répertoire n° 986/19 E-BAIL-31/19 Audience publique du 5 avril 2019 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’association AA, établie à ( ), représentée par son comité sinon par ses organes statutaires en fonctions,

Rép. fisc. n° 287/2019 du 24.01.2019 Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, ( ), demeurant à ( ), partie

E-Bail-532/19 Rép. fisc. no Audience publique du 16 janvier 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAAAA S.A., demanderesse,

E-Bail-484/18 Rép. fisc. no 3133/18 Audience publique du 20 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA