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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20160902_TALux Référé_179211a-accessible.pdf
No. Rôle: 179211 Réf. No. 472/2016 du 2 septembre 2016 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 2 septembre 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé