Juridictions judiciaires

LCRI n° 34/2019 1x récl. (s.p.) 1x Art. 11 not. 25985/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Philippines), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu– en présence de : 1) A.),

Jugement 1197/2019 opp. ex.p./s. ferm.entrep.(2x) not. 17489/15/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société à responsabilité limitée A S.à r.l.

Jugement 1129/2019 etr. ex.p. (2x) publ.jugt. (1x) (réputé cd) not. 38178/14/CD DEFAUT sub 2. REPUTE CONTRADICTOIRE sub 3. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.) né le ( ) à

Jugt no 1144/2019 Ex.p./s. 2x Not. : 1069/19/CD Audience publique du 2 mai 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ); comparant personnellement et assistée par Maître Philippe-

Jugt n° 1100/2019 Notice du Parquet: 34399/18/CD (incomp.) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1, né le ( ) à ( ), sans adresse connue, ayant élu domicile en l’étude de

Jugt n° 1055/2019 IC 2x Etr. 1x Not.: 30680/18/CC DEFAUT Audience publique du 5 avril 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre A), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à B-(

Jugt no 907/2019 TIG 2x Not. : 5702/16/CD Audience publique du 28 mars 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1, né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L- ( ), -prévenu- FAITS: Par citation du 6 février 2019,

Jugt n° 890/2019 Notice du Parquet: 6277/17/CD Ex.p./s. 1x (confisc./restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre (prévenu), né le ( )à ( ), demeurant à ( ), -prévenu– en

Jugt n° 798/2019 not. 24923/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREV), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ). -prévenu– F A I T S: Par citation du 11 février 2019, Monsieur le

Jugt no 753/2019 Not. : 33160/18/CD DEFAUT Audience publique du 14 mars 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), sans domicile connu ; -prévenu

LCRI n° 21/2019 2 récl 2x Art.11 notice n° 4849/17/CD notice n° 5052/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ), actuellement sans domicile connu, actuellement détenu, 2)

LCRI n° 20/2019 exp/sprob. x3 (confisc) art.11 x1 not. 15950/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous contrôle

Jugt no 681/2019 Notice 24164/11/CD (acq.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Jugt no 665/2019 jonct. not. 25482/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ),

Jugt n° 546/2019 1x ex.p./s 3x étr. Not. : 3854/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre 1) (prévenu1), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), 2) (prévenu2), né le ( ) à ( ),

LCRI n° ..15/2019 1xex.p. 1x Art. 11 not. 17282/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X, né le , demeurant à . - prévenu–

Jugt LCRI n° 13/2019 not. 35089/15/CD 3x ex. p./sprob. 1x destit. 1x art11 1x fonct. (confisc./ restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre X, né le , demeurant à L- actuellement sous

Jugt no 489/2019 1x étr. (confisc.) not. 28641/18/CD Audience publique du 21 février 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ) (Géorgie), demeurant à F-( ), -prévenue- FAITS: Par citation du

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL! Jugt no. 448/2019 acq. not. 23525/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre AMRA, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), -

Jugt no 386/2019 publ. Jugt. 1 x exp/s. Not. 31896/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre le prévenu RM, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), - prévenu - en présence de: