Juridictions judiciaires

Jugement 2661/2019 not. 6153/18CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-( ), ( ), prévenu

Jugt no 2 5 0 2 / 2019 Notice no. 26724/16/CD (acquittement) 1 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), -prévenuen présence de: l’établissement de

Jugt n° 2452/2019 Not.: 15936/17/CD DEFAUT Audience publique du 17 octobre 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société à responsabilité limitée A, anciennement A, établie et ayant son siège social à L- ,

Jugt no 2 4 6 4 / 2019 Notice no 21697/17/CD t.i.g. 2x étr. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), - prévenu– ---------------------------------------

LCRI n° 50/2019 Ex.p confisc not. 21651/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg - prévenu– en présence de

Jugt no 1903/2019 Ex.p. 3x (Confisc.) Not. 24161/16/CD DEFAUT sub 1) et 4) REPUTE CONTRADICTOIRE sub 2) Audience publique du 11 juillet 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1, né le ( ) à ( ), demeurant à

Jugt n° 1891/2019 Ex.p./s. Not.: 2878/14/CD Audience publique du 11 juillet 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1, née le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L- ( ) - prévenue - FAITS : Par citation du 24 mai

Jugt no 1890/2019 Not. : 20127/18/CD Audience publique du 11 juillet 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PC1, né le ( ) à ( ) (Pays-Bas) , demeurant à L- ( ), comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt n° 1835/2019 Notice du Parquet: 17965/16/CD Ex.p./s 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à L-( ), ( ), -prévenu- FAITS: Par

Jugt no 1 6 5 0 /2019 Notice 1265/17/CD 1 x ex.p./s. 1 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREV), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ), -prévenuen présence de: la société à responsabilité limitée SOC

Jugt no 1429/2019 not. 12299/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Montenegro), demeurant à MNE-( ) (BB), domicilié pour les besoins du contrôle judiciaire

Jugement n°1430/2019 not. 6151/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Bosnie-Herzégovine) demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de : l’

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL! Jugt n° 1380/2019 Notice du Parquet: 2539/17/CD Ex.p. 1x (sub 1) Ex.p./s. 5x IC 12x (confisc./restit.) D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’OPPOSITION! Jugt n° 1382/2019 Notice du Parquet: 6832/19/CD Ex.p. 2x DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre 1. P1, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

Jugt n° 1344/2019 Notice du Parquet: 32099/18/CD Etr. 1x Rétab. des lieux 2x (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre 1. la société anonyme P1, inscrite au Registre du

Jugt n° 1345/2019 Notice du Parquet: 2170/19/CD (Acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), -prévenue- FAITS: Par citation du 7

Jugt n° 1346/2019 Notice du Parquet: 7401/19/CD (Acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), -prévenu- FAITS: Par citation du 11 avril

Jugt no 1325/2019 Not. 36380/13/CD Audience publique du 22 mai 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(...); immatriculée au Registre de Commerce

LCRI n°37/2019 1x récl. 3x (s.prob.) Art 11 Confisc. not. 32866/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 13ième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Guinée-Bissau en détention), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 1208/2019 Notice n°: 36328/18/CD 526/19/CD 1016/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) demeurant à L-( ), en présence de : 1) PC.1.) demeurant à L-(