Juridictions judiciaires

Jugt no 594/2020 Notice 9905/16/CD 1 ex.p./s. (amende) (acquittement sub 3), 4) et 5). AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société SOC1.) s.à r.l., inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B( ),

LCRI n° 13/2020 notice n°9696/17/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), - prévenu - en présence de : PC1), né le(...) à (...) (I),

Jugt n° 517/2020 Not. : 16302/14/CD 1x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre 1) P1, né le [ ] à [ ], demeurant à [ ], 2) P2, née le [ ] à [ ], demeurant à [ ], –prévenus–

Jugt n°504/2020 1x app.pol Not.: 25393/19/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) -

Jugt no. 488/2020 2x i.c./s. not. 25024/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Arménie), demeurant à F( ), - prévenu -

Jugt no 470/2020 not. 13515/18/CD 1 x ex.p/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), - prévenu - en présence de : la société à

Jugement 468/2020 (acq) not. 26351/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ), prévenu Par citation du 19 décembre 2019, le

Jugement 455/2020 (confisc.) not. 22264/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2020 Vu le jugement rendu le 24 février 2017 par le Tribunal de grande Instance de Paris, 11ème Chambre correctionnelle 2 (n°parquet : 10006092081). Vu la demande en exequatur du 11 avril 2018 émanant de Madame Anne GIVAUDAUD, Vice-Procureur de la République près le Tribunal

Jugt n° 396/2020 Not.: 5233/16/CD Audience publique du 6 février 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège à L-( ), immatriculée auprès du

Jugt n° 299/2020 not.: 8400/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), -prévenu- FAITS: Par citation du 26 novembre 2019, Monsieur le

Jugt n° 297/2020 Ex.p not.: 20988/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenue - FAITS: Par citation du 19 décembre 2019,

Jugement no 279/2020 not.22379/17/CC et 26209/17/CC jonct. i.c.(2x) Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Jugt n° 258/2020 Notice du Parquet: 26325/17/CD (acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), -prévenu- FAITS: Par citation

Jugt no 196/2020 15x ex.p. (confisc./restit) 3x int.cabaret 2x fermet.établiss. not. 25937/18/CD et 33489/19/CD DÉFAUT sub 6), 11), 12), 13) et 14) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public

Jugt n° 202/2020 Ex.p Confisc. not.23981/19/CD et 14289/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2020 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (TUN), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à

Jugt n° 173/2020 Notice du Parquet : 7548/18/CD IC animaux : 1x Ferm. entrep. : 2x (disjonction) (confiscation) DISJONCTION sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.

Jugt LCRI n° 2/2020 not. 34062/12/CD 2x récl 2x ex.p 2.art 11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ) (Espagne), demeurant à E – ( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ) (France),

Jugt n° 35/2020 Ex.p Art.11 not.: 1504/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Mali), demeurant à L-( ), ( ), -prévenu- FAITS: Par citation du 22

Jugt n° LCRI 1 /2020 Notice du Parquet: 31112/16/CD 2x réclus. 2x art.11 2x destit. (confisc/restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1), né le (...) à ( ), ayant demeuré à L- (...), actuellement détenu au

Jugt n° 2792/2019 Ex.p./s 1x Fonct. 1x not.:34776/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), -prévenu- FAITS: Par citation du 7