Juridictions judiciaires

Jugt n° 2548/2020 Notice du Parquet: 2191/20/CD Ex.p. 1x - DEFAUT - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1), ne le (...) à ( ) (Tunisie), alias P1’), ne le (...) à (...) (

Jugt n° 1805/2020 Notice du Parquet: 17385/19/CD Ex.p 1 (confisc. / restit.) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuv ième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigeria), sans domicile connu

Jugt n°504/2020 1x app.pol Not.: 25393/19/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) -

Jugt n° 258/2020 Notice du Parquet: 26325/17/CD (acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), -prévenu- FAITS: Par citation

Jugt n° 173/2020 Notice du Parquet : 7548/18/CD IC animaux : 1x Ferm. entrep. : 2x (disjonction) (confiscation) DISJONCTION sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.

Jugt n° 1835/2019 Notice du Parquet: 17965/16/CD Ex.p./s 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à L-( ), ( ), -prévenu- FAITS: Par

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL! Jugt n° 1380/2019 Notice du Parquet: 2539/17/CD Ex.p. 1x (sub 1) Ex.p./s. 5x IC 12x (confisc./restit.) D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’OPPOSITION! Jugt n° 1382/2019 Notice du Parquet: 6832/19/CD Ex.p. 2x DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre 1. P1, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

Jugt n° 1344/2019 Notice du Parquet: 32099/18/CD Etr. 1x Rétab. des lieux 2x (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre 1. la société anonyme P1, inscrite au Registre du

Jugt n° 1345/2019 Notice du Parquet: 2170/19/CD (Acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), -prévenue- FAITS: Par citation du 7

Jugt n° 1346/2019 Notice du Parquet: 7401/19/CD (Acquittement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), -prévenu- FAITS: Par citation du 11 avril

Jugt n° 1100/2019 Notice du Parquet: 34399/18/CD (incomp.) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1, né le ( ) à ( ), sans adresse connue, ayant élu domicile en l’étude de

Jugt n° 890/2019 Notice du Parquet: 6277/17/CD Ex.p./s. 1x (confisc./restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre (prévenu), né le ( )à ( ), demeurant à ( ), -prévenu– en

Jugt n° 3367/2018 Notice du Parquet : 6253/18/CD Rétab. des lieux 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre 1) A.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2) La société

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL! Jugt n° 3367/2018 Notice du Parquet : 6253/18/CD Rétab. des lieux 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre 1) P1, née le ( ) à ( ),

Jugt n° 2947/2018 Notice du Parquet: 35151/17/CD Ex.p. 1x Assistance judiciaire a été accordée à PC1) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 12 octobre 2018. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la

Jugt n° 1959/2018 Notice du Parquet : 3991/15/CD Rétablissement des lieux 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre 1) P1.) né le ( ) à ( ), pris en sa qualité de gérant de la

Jugt n° 1596/2018 Notice du Parquet: 7938/18/CD Appel de police IC Animaux APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1), née le (...) à (...), demeurant à L-(...

Jugt n° 1532/2018 Notice du Parquet: 15132/17/CD IC animaux 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1), né le (...) à (...) (Macedoine, l’ex-Republique Yougoslave), demeurant à L-

Jugt. n° 926/2018 Not. 833/14/CD Etr. Confiscation JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (République Populaire de Chine), demeurant à B-