Juridictions judiciaires

Jugt no 523/2021 not 26997/11/CD 6x exp. (confisc.) (1xdisj.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), 2) P.2.), né le ( ) à ( ) (

Jugt no 209/2021 1x ex.p/s (acq) (rest) not. 9069/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P1), né le (...) à (...) (Chine), demeurant à L-(...), (...), 2) P2), née le (...)

Jugt no 2833/2020 1x appol not. 5314/20/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ), -

Jugt no 2832/2020 1x appol not. 5273/20/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ), -

Jugt no 2416/2020 3x exp/sprob (conf/rest.) Not.14037/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L- ( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire - prévenu - en

Jugt no 1729/2020 Suspension not. 4972/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) la société SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), immatriculée sous le

Jugt n° 1040/2020 1x ex.p./s Not. : 32017/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre P1), né le (...) à Luxembourg, ayant élu domicile auprès de Maître Philippe PENNING, – prévenu –

Jugt n° 517/2020 Not. : 16302/14/CD 1x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre 1) P1, né le [ ] à [ ], demeurant à [ ], 2) P2, née le [ ] à [ ], demeurant à [ ], –prévenus–

Jugt no. 488/2020 2x i.c./s. not. 25024/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Arménie), demeurant à F( ), - prévenu -

Jugt no 470/2020 not. 13515/18/CD 1 x ex.p/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), - prévenu - en présence de : la société à

Jugt no 196/2020 15x ex.p. (confisc./restit) 3x int.cabaret 2x fermet.établiss. not. 25937/18/CD et 33489/19/CD DÉFAUT sub 6), 11), 12), 13) et 14) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public

Jugt no 1429/2019 not. 12299/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Montenegro), demeurant à MNE-( ) (BB), domicilié pour les besoins du contrôle judiciaire

Jugt n° 546/2019 1x ex.p./s 3x étr. Not. : 3854/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre 1) (prévenu1), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), 2) (prévenu2), né le ( ) à ( ),

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL! Jugt no. 448/2019 acq. not. 23525/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre AMRA, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), -

Jugt no 386/2019 publ. Jugt. 1 x exp/s. Not. 31896/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre le prévenu RM, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), - prévenu - en présence de:

Jugt no 347/2019 2x ex.p. not. 15429/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) P1, né le [ ] à [ ], actuellement détenu 2) P2, née le [ ] à [ ], demeurant à [ ],

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL!!!!! Jugt no 169/2019 acq. not. 21003/17/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre AL, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), -

Jugt no 3266/2018 expertise not. 27797/17/CD et 5807/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1, né le [ ] à [ ], demeurant à [ ], -prévenu-

Jugt no 3190/2018 3x répCD 2x i.c not. 15937/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à

Jugt no 3094/2018 not. 5523/18/CD ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) P1, né le [ ] à [ ], demeurant à [ ], - prévenu - en présence de: PC1, né le [ ] à [ ],