Juridictions judiciaires

Jugt n° 1814/2020 26752/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), née le ( ) à ( ) (Philippines), demeurant à L-( ), 2) P.2.), née le ( ) à ( ) (Philippines),

Jugt n° 1033/2020 Ex p. s 1x restitution not.: 30325/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à ( ) (Nigéria), sans domicile connu, ayant élu domicile auprès de

Jug 1015/2020 not.:34197/18/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), -prévenu- FAITS: Par citation du 27 février 2020, Monsieur

Jugt n° 299/2020 not.: 8400/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), -prévenu- FAITS: Par citation du 26 novembre 2019, Monsieur le

Jugt n° 297/2020 Ex.p not.: 20988/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenue - FAITS: Par citation du 19 décembre 2019,

Jugt n° 35/2020 Ex.p Art.11 not.: 1504/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Mali), demeurant à L-( ), ( ), -prévenu- FAITS: Par citation du 22

Jugt n° 2792/2019 Ex.p./s 1x Fonct. 1x not.:34776/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), -prévenu- FAITS: Par citation du 7

Jugt n° 185/2019 1 x ex.p. 1 sus.pr Confisc. not. 4702/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2019 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Chine), demeurant à L-( ), ( ) sous contrôle judiciaire

Jugt n° 175/2019 1x ex.p. (s.) not. 27337/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2019 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREV), né le (...) à (...) (France), demeurant à L-(...) -prévenu- FAITS: Par citation du 18

Jugt. 1361/2018 Not. 3934/16/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1. P1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig), 2. P2.),

Jugt n° 1343/2018 1x ex.p. (restit./confisc.) not. 26411/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2018 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (

Jugt n° 718/2018 (AG) not. 6252/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - FAITS: Par citation du 11

Jugt n° 692/2018 (ml) not. 9120/15/CD 1x ex.p. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), - prévenu - en présence de :

Jugt n° 121/2018 1x susp. pron. not. 33072/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) 2) P.2.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( )

Jugt n° 3426/2017 acq. not. 18173/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) - prévenu– en présence de M.1.), née le ( ), demeurant à L-( )

Jugt n° 3425/2017 (EO) not. 27583/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenue - FAITS: Par citation du 6 novembre

Jugt n° 3231/2017 (ML) 1x acq. not. 4796/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), -prévenu- FAITS: Par citation du 10 août 2017,

Jugt n° 2980/2017 4x t.î.g. not. 18897/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.) né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ) 2. P.2.) né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( )

Jugt n° 2601/2017 1x étr. not. 11420/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Turquie), demeurant à F-( ), ( ) - prévenu- FAITS: Par citation du 10 juillet

Jugt n° 2054/2017 (ml) not. 12120/15/CD 2x acq. 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ), P.2.), né le ( ) à ( ) (( )),