Juridictions judiciaires

Jugt no 1 1 1 5 / 2021 not : 24929/20/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigéria), demeurant ( ), F-( ), ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean Xavier MANGA, avocat,

Jugt no 1 0 8 3 / 2021 Notice no 17855/18/cd 1 x ex.p. + s. (confisc./rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Brésil), demeurant ( ), L.- ( ), -prévenu– -------------------------------

Jugt no 9 5 5 /2021 not.: no 15030/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société SOC.1.) S.A. (no d’immatriculation RCS ( )), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ) P.1.) né le ( ) à ( ) (Belgique)

Jugt no 2414/2020 Notice 33131/17/CD (acq.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...) demeurant (...), D-(...) -prévenu----------------------------------------------------------------------

Jugt no 1 8 1 9 / 2020 Notice no. 6574/20/cd 1x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant ( ), L-( ), -prévenu- ---------------------------------------------

Jugement no. 1821/2020 Notice no. 15713/19/CC acqt. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A. né ( ) demeurant ( ) -

Jugt no 1 8 2 0 / 2020 Notice no. 9776/19/cd (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), -prévenu- ------------------------------------------------------------

Jugt no 594/2020 Notice 9905/16/CD 1 ex.p./s. (amende) (acquittement sub 3), 4) et 5). AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société SOC1.) s.à r.l., inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B( ),

Jugt no 2 5 0 2 / 2019 Notice no. 26724/16/CD (acquittement) 1 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), -prévenuen présence de: l’établissement de

Jugt no 2 4 6 4 / 2019 Notice no 21697/17/CD t.i.g. 2x étr. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), - prévenu– ---------------------------------------

Jugt no 1 6 5 0 /2019 Notice 1265/17/CD 1 x ex.p./s. 1 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREV), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ), -prévenuen présence de: la société à responsabilité limitée SOC

Jugt no 681/2019 Notice 24164/11/CD (acq.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Jugt no 3 1 7 9 / 2018 Notice no 29568/15/cd (amendes) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. A, né le (France), demeurant Luxembourg, 2. la société B., représentée par son gérant de droit actuellement en

Jugt no 3010/2018 Notice no 13035/18/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( ) -prévenu----------------------------------------------------------------------

Jugt no 2 6 2 8 / 2018 Notice no 25280/17/CD 1 x ex.p. 7 x ex.p./s. 6 x t.i.g. (confisc+restitution) contrôle judiciaire sub 2) 4) 5) 6) 8) 9) 10) (traduction jugement) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1.

Jugt no 1 7 3 6 / 2 0 1 8 not. 9049/18/CD 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...) (Belgique), demeurant à (...), - prévenu– en présence de : 1) PC1) a.s.b.l.,

Jugt no 1 3 4 5 / 2018 Notice no 26277/13/cd (acquittement) (restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - en présence de: Maître Marguerite RIES,

Jugement no. 7 2 9 / 2 0 1 8 not. 4654/17/CC acq. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( ) - prévenu -

Jugt no 4 7 4 / 2018 Notice no 19254/16/CD 7 x ex.p. 7 x étr. (confisc. / restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigeria) alias P.1A.) né le ( ) à ( ) (Soudan) alias P.1B.), né

Jugt no (not. 2736/17/CD) 389/2018 1 x susp.pr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2018 Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenu ___________________________________________ FAITS: Par citation du