Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. seulement la créance du fournisseur, mais aussi l’existence du contrat et de ses conditions, dans la mesure où elle les indique (cf. Cour d’Appel, 20 avril 2021 n° CAL-2020-00804 du rôle).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch