Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), prononcé le 16 août 2021, ce dernier aurait, suivant affectation hypothécaire n° 8846 du 17 octobre 2022, soit après la déclaration de la faillite, par-devant le notaire Carlo WERSANDT, fait affecter au profit de son épouse PERSONNE2.) un terrain en hypothèque (numéro cadastral 838/2109, 0ha 09a 21ca) et ce à hauteur de la somme de 742.500 euros

PERSONNE2.) soutient que suite à son assignation du 29 septembre 2023 dirigée contre PERSONNE1.) et son curateur Maître Paul JASSENK, une instance serait pendante devant la chambre civile en relation avec le terrain 838/109 sis en la Commune de la Vallée de l’Ernz, section EA de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », donc le même terrain que celui visé par l

PERSONNE2.) soutient que suite à son assignation du 29 septembre 2023 dirigée contre PERSONNE1.) et son curateur Maître Paul JASSENK, une instance serait pendante devant la chambre civile en relation avec le terrain 838/109 sis en la Commune de la Vallée de l’Ernz, section EA de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », donc le même terrain que celui visé par l

PERSONNE1.), prononcé le 16 août 2021, ce dernier aurait, suivant affectation hypothécaire n° 8846 du 17 octobre 2022, soit après la déclaration de la faillite, par-devant le notaire Carlo WERSANDT, fait affecter au profit de son épouse PERSONNE2.) un terrain en hypothèque (numéro cadastral 838/2109, 0ha 09a 21ca) et ce à hauteur de la somme de 742.500 euros

Par réformation du jugement entrepris, il y a partant lieu de déclarer la demande de PERSONNE2.) fondée à concurrence de la somme de 3.838,69 euros.dit la demande de PERSONNE2.) fondée à concurrence de la somme de 3.838,69 euros,condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 3.838,69 euros, avec les intérêts légaux à partir du 24 février 2021,