Décisions intégrales des juridictions judiciaires

factures devraient rester à charge de l’assurée et que la quatrième devrait être diminuée de 500.- euros pour être ramenée à 1.793,33 euros.

En l’espèce, SOCIETE2.) demanda initialement au principal la restitution du montant de 78.941,18 euros sur une caution tirée à hauteur de 155.793,68 euros pour des travaux réalisés pour la somme totale de 76.852,46 euros.C’est sur cette assise que l’expert détermina un prix total redu de 80.959,15 euros TTC que le tribunal entérina en retenant que SOCIETE2.)

Il se déclare incompétent pour connaître des demandes de rapport de la donation du 4 mars 1986 de l’usufruit des biens et droits immobiliers dans la Résidence San Peyre à Mandelieu la Napoule, de celle du 7 juin 1979 de 850.000.-francs français, de la donation du montant de 7.793.175.-francs, partie du produit des ventes immobilières de 1981, de celle de 12.

Gestion et déplacements : 165.028 FRF + 234.793 FRF HT, - Coût des retours : 93.270 FRF + 8.742 FRF HT - Envoi de courriers : 83.302 FRF HT, - Frais d’immobilisation du parc d’emballage : 12.081 FRF + 16.253