Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il estime que le juge aux affaires familiales a justement retenu qu’un enfant majeur est tenu de fournir des efforts pour contribuer à son propre entretien et il explique qu’PERSONNE3.) travaille régulièrement, depuis un an, dans divers établissements de l’horeca, et gagne entre 600 et 720 euros par mois.

PERSONNE2.), qui se réfère à l’exposé des faits figurant dans la requête d’appel, verse deux évaluations de l’immeuble indivis situé à ADRESSE5.), des 10 mai 2022 pour un montant de 1.720.000 euros et 17 mai 2023 pour une somme de 1.266.000 euros.Suivant l’estimation plus succincte établie à la demande de PERSONNE2.) par l’agent immobilier PERSONNE3.), le

Elle marque son accord à prendre en charge la moitié du loyer, précisant cependant que depuis le mois de mars 2023, PERSONNE3.) a changé d’appartement et son loyer a baissé de 720 euros à 620 euros par mois.

Une note explicative du même jour précise qu’il s’agit de travaux de ménage prestés dans le ménage de PERSONNE5.) pour 720.000 francs luxembourgeois et d’ « Alimente von PERSONNE9.) an

Il résulte du contrat de bail que PERSONNE1.) a pris son appartement en location avec une autre personne et que le loyer mensuel s’élève à 720 euros, de sorte qu’il y a lieu de tenir compte d’un montant de 360 euros à titre de dépense incompressible.

Elle soutient que la communauté a, pendant le mariage, investi la somme de 156.760,62 euros, sinon 105.720,62 eurosIl conteste également les chiffres avancés par l’appelante (156.760,62 euros, sinon 105.720,62 euros, sinon 98.283,82 euros, sinon 88.283,82 euros) et qui d’après elle ont été investis dans l’immeuble par la communauté ayant existée entre époux,

Le dommage des consorts (...) en termes d’honoraires d’avocat s’élèverait à la somme totale de 18.720 euros.partie intimée conteste les sommes de 18.720 euros et de 4.721,17 euros réclamées à titre de dommages et intérêts, ainsi que celles de 13.500 euros et de 18.000 euros réclamées à titre d’indemnités de procédure.somme totale de 18.720 euros au titre des

C’est à juste titre et pour des motifs que la Cour adopte que le juge aux affaires familiales n’a retenu que les sommes de 720 euros et de 859,66 euros à titre de charges mensuelles incompressibles pour le logement, le

Le tribunal a retenu dans le chef de B un revenu mensuel moyen net de 1.800 euros et des frais mensuels de logement de 720 euros, de sorte qu’il a conclu à un solde disponible mensuel de 1.080 euros.Quant à la situation financière actuelle de l’intimée, il résulte du décompte et des pièces produits qu’elle perçoit un salaire mensuel moyen net de 2.052,17

B rappelle que depuis juin 1998, leur mère a intégré la Fondation Pescatore avec son époux, que le 17 juin 2013 il a reçu un virement portant sur la somme de 231.720 euros du compte de sa mère avec la mention « avance d’hoirie », que la maison de Masseler a été vendue le 11 juin 2013 pour la somme de 480.000 euros en vertu d’une procuration sous seing privé

L’intimé conclut à la confirmation du jugement déféré, la bourse Cedies d’un montant mensuel d’environ 720 euros et la pension de survie d’un montant de 946 euros, qu’il touche depuis janvier 2019, ne lui permettraient pas de subvenir seul à ses besoins.

L’absence de cause consisterait en l’absence d’une contrepartie sérieuse à l’engagement de A), puisque l’immeuble, estimé à 720.447 euros, a été cédé pour un montant de 200.000 euros aux frères B)-C).l’immeuble pour l’année 2009 a été fixée au montant de 720.447 euros ttc.

Le Tribunal a décidé que l’intégralité de ces frais demeure à charge de la masse successorale au motif que le montant total de 9.720,88 euros exposé par B) à titre de frais funéraires ne paraît nullement excessif voire déplacé.

A) conclut à la réformation du jugement entrepris sur ce point et il demande à voir condamner B) à lui payer une indemnité d’occupation de 108.720 EUR pour la période de décembre 2005 à novembre 2008.

661), si l'un est propriétaire des bois, l'autre des chaumes d'un même terrain (Cass. req., 25 déc. 1833 : S. 1834, 1, p. 720), si l'un est propriétaire des arbres et l'autre de la berge sur laquelle ils sont plantés (Cass. req., 13 févr. 1834 : S. 1834, 1, p. 205), si l'un est propriétaire du

l’indemnité de réduction dont B) est redevable envers l’indivision successorale à 84.720,69 euros et celle dont A) est redevable à 3.741.290,34 euros.

Il évalue ce montant à 720.000 euros.

mensualités de 720 euros, les charges de chauffage dont elle fait état rentrant dans les frais de la vie courante.

mensualités de 720 euros, les charges de chauffage dont elle fait état rentrant dans les frais de la vie courante.

Elle touche une pension mensuelle de la part de la CNAP de 1.720 €.