Décisions intégrales des juridictions judiciaires

71'947.73 EUR 23'002.34 EUR 556'820.34 EUR71'947.73 EUR 23'002.34 EUR 556'820.34 EUR 651'770.66 EUR71'947.73 EUR 23'002.34 EUR 556'820.34 EUR 651'770.66 EURCompte courant : 71.947,73€ - Produits-épargne : 23.002,34€ - Portefeuille-titres : 556.820,34€ soit un total de 651.770,66€ 34 Texte en vigueur lors du dépôt des montants susvisés, sur le compte chiffré.

II. en infraction à l’article 556 2° du code pénal, d’avoir laissé divaguer des animaux malfaisants ou féroces,II. en infraction à l’article 556 2° du code pénal, d’avoir laissé divaguer des animaux malfaisants ou féroces,III. en infraction à l’article 556 2° du code pénal, d’avoir laissé divaguer des animaux malfaisants ou féroces,III. en infraction à l’