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- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240313_TAL18_705_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte encore du rapport précité ainsi que de l’exploitation du système Six Payments, qu’un montant total de 8.486 euros a été transféré sur les cartes de crédit de « PERSONNE1.) », PERSONNE1.), « PERSONNE9.) » et « PERSONNE9.) » (n° xxxx xxxx xxxx 6878 et xxxx xxxx xxxx 5214) et autorisé par « PERSONNE6.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle