Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le procès-verbal numéro 5150/001 du 28 octobre 2008 de la Police Grand-Ducale, Section de Police Judiciaire, section stupéfiants.Vu le rapport numéro 5150/003 du 23 avril 2009 de la Police Grand-Ducale, Section de Police Judiciaire, section stupéfiants.Vu le procès-verbal numéro 5150/001 du 28 octobre 2008 de la Police Grand-Ducale, Service de Police

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle