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Date
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20241219_TALRéf_TAL-2024-10014_pseudonymisé-accessible.pdf
La créance découlant de ce contrat de prêt se serait élevée au montant de 2.424.096,80 euros.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20240607_TALRéf_TAL-2023-00610_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête du 21 octobre 2022, déposée le 16 décembre 2022 au greffe du Tribunal, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société SOCIETE2.) S.àr.l. à hauteur de 21.424,01 euros ainsi que les intérêts légaux sur ce montant.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement numéro
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20220304_TALRéf._TAL-2021-09670a-accessible.pdf
à Luxembourg, siégeant en référé en matière de bail commercial, a, par ordonnance du 28 octobre 2021, rejeté la demande de la société A.) tendant à la jonction des affaires inscrites sous les numéros L-BAIL-424/21 et L-BAIL-425/21 du rôle ;
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090304-TALux-Réf-119883a-accessible.pdf
A l’appui de la demande les parties intervenantes font valoir qu’ils sont actionnaires de 424.777 actions dans SOC.9.) SICAV et demandent communication selon les modalités spécifiées dans leur demande les pièces 1-13 plus amplement détaillées dans leur demande sous peine d’une astreinte.A l’appui de leur demande les parties intervenantes font valoir qu’ils
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé