Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement de la somme de 3.418,85 euros avec les intérêts contractuels de 12% à partir du 21 mai 2025.Au vu des développements qui précèdent, et en tenant compte des paiements effectués par la partie défenderesse, il y a lieu de faire droit à la demande et de condamner la société

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.418,22 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 14 août 2024, jusqu’à solde.La partie défenderesse ayant accepté la demande, il convient d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme de

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg