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20210610_CAS-2020-00108_95a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 132/17, rendu le 9 novembre 2017 sous les numéros 39922 et 39923 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Le pourvoi en cassation, introduit à la requête de L), par un mémoire en cassation signifié en date du 24 août 2020 à S) ainsi qu’à B), et déposé le même jour au
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20210610_CAS-2020-00109_96a-accessible.pdf
Vu l’arrêt attaqué, numéro 132/17, rendu le 9 novembre 2017 sous les numéros 39922 et 39923 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Le pourvoi en cassation, introduit à la requête de B), par un mémoire en cassation signifié en date du 24 août 2020 à S) ainsi qu’à L), épouse B), et déposé le même
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation