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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
Thèmes
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    La jurisprudence luxembourgeoise admet ainsi qu’une partie puisse revenir devant le juge ayant prononcé une condamnation afin que celle-ci soit assortie d’une astreinte (voir par exemple Cour d’appel, arrêt référé (divorce), 09.01.2013, n° 39235 du rôle ;

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé