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Juridiction
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- Cour de Cassation
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- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
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20251127_JPLSA_3864_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’espèce, un jugement n° 2870/21 du 2 novembre 2021, émis dans le cadre d’une précédente instance de saisie-arrêt spéciale, a analysé le contrat liant PERSONNE2.) à l’association sans but lucratif SOCIETE1.).
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251111_JPLCIVIL_3603_pseudonymisé-accessible.pdf
Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 18 septembre 2025, rép. n° 2870/25.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250918_JPLCIVIL_2870_pseudonymisé-accessible.pdf
2870/25 L-CIV-443/25
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241001_JPLRPL_2870_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2870/2024 RPL 587/22
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231109_JPLBAIL_2870_pseudonymisé-accessible.pdf
2870/23 L-BAIL-272/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg