Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En témoignent par ailleurs les entretiens repris au procès-verbal 1145/ p 3-10, au cours desquels il est question de quantités de drogues ainsi que de sommes d’argent: Au cours des entretiens suivants il est question de de trafic,(WP nr 2838, 2861, 2870, 2879, 2973, 3320 procès-verbal 1145/11 p 4-5 ), entre P.1.) avec E.) notamment il est question de 16 à

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Il y a lieu de relever à cet égard que le témoin TEMOIN 8.) entendu par les enquêteurs avait relaté que P 1.) l’avait contacté en raison d’une serviette apparemment perdue (C4 rapport n°53 p 2870).Or justement TEMOIN 8.) ainsi que les investigations menées par la Police Judiciaire ont prouvé qu’elle s’en était servie à maintes reprises. (C4 rapport n°53 p

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle