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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
-
20250626_TALCH09_2074_pseudonymisé-accessible.pdf
saisis suivant procès-verbal n° 25246/2024 du 29 novembre 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange (C3R).saisis suivant procès-verbal n° 25246/2024 du 29 novembre 2024, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange (C3R),saisis suivant procès-verbal n° 25246/2024 du 29 novembre 2024,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle