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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 5942/25/CD et notamment le procès-verbal n°25061/2024 dressé en date du 20 novembre 2024 par la Police grand-ducale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle