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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    dont les architectes, ont été abandonnés (Documents parlementaires n°5660B/07 et 5660B/09 de la loi du 16 décembre 2011 concernant l’exercice de la profession d’avocat sous forme d’une personne morale portant modification de loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat et des articles 2273 et 2276 du Code civil).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre