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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    la chose afin de caractériser l’animus (Jurisclasseur, code civil, articles 2255 à 2257, Fasc. unique : prescription acquisitive, Possession, novembre 2018, n° 21, 22 et 38).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil