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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il résulte des éléments du dossier que le montant de 8.048,46 € réclamé dans la requête en matière d’ordonnance de paiement correspond au solde HT des quatre factures y énoncées (6.000 + 1.220,80 + 2.319 + 1.599,84 = 11.139,64 – paiement de 3.091,18 = 8.048,46 € HT).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch