Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le jugement attaqué, numéro 54/2016, rendu le 8 mars 2016 sous le numéro 167838 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation