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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    que c’est en effet à tort que le premier juge n’a pas fait droit à la demande de validation ni pour le montant de 2.065,12 euros correspondant aux intérêts au taux légal français échus jusqu’au 19 mars 2011, ni pour le montant de 246,06 euros correspondant aux actes de procédure, ni pour le montant de 14,87 euros relatif au complément du droit proportionne,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre