Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le même jour, les actions SOC5.) sont débitées du compte référencé « Participant (EB/SYST1.): 11052 SOC2.) CIE INV / SYST1.) PARIS – France » auprès de la plateforme de règlement-livraison d’SOC7.) « SYST1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre